Gestionnaire foncier H/F - EC20073
ALÈS, 30
il y a 1 jour
Le Département Eau d’Alès Agglomération, à travers sa Régie des Eaux de l’Agglomération Alésienne, recherche un Gestionnaire foncier - Eau investissements H/F.
Missions
Sous la responsabilité de la cheffe de service investissement du Département de l’Eau, vous assurez la gestion et le suivi de l’ensemble des dossiers fonciers du Département de l’Eau.
Acquisitions foncières et régularisations
- l’acquisition de terrains nécessaires à la régularisation de situations existantes ou à la réalisation de nouveaux projets ;
- la régularisation des emprises liées aux captages d’eau, réservoirs, stations de traitement, postes de refoulement, stations d’épuration et autres ouvrages ;
- la sécurisation et la régularisation des accès aux ouvrages.
Création et gestion des servitudes
- la création et la régularisation de servitudes liées aux ouvrages existants et aux travaux neufs ;
- la gestion des servitudes relatives aux chemins d’accès et aux emprises des canalisations ;
- le suivi des conventions et différents actes nécessaires à la maîtrise foncière des projets.
Gestion administrative et juridique
- la rédaction des courriers, conventions, actes, décisions et délibérations liés aux opérations foncières ;
- le suivi des dossiers et des actes auprès des notaires ;
- la recherche et l’analyse des actes et documents fonciers existants ;
- la sollicitation des services compétents pour les estimations foncières, notamment la SAFER et les services de l’État ;
- le suivi et la gestion des éventuels contentieux fonciers ;
- le classement et l’archivage des dossiers ;
- l’accueil et les échanges téléphoniques avec les propriétaires et les différents interlocuteurs.
Suivi technique des opérations foncières
- la consultation et le suivi des géomètres-experts ;
- le suivi des opérations de bornage, de division parcellaire et de levés topographiques ;
- la lecture, l’analyse et la validation des plans ;
- la mise en œuvre des procédures de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) en lien avec les opérations foncières ;
- l’accompagnement des chargés d’opérations et des équipes techniques dans la prise en compte des enjeux fonciers des projets de travaux neufs.
Une forte dimension relationnelle
La relation avec les propriétaires constitue une dimension essentielle du poste.
- prendre contact avec les propriétaires et les différents ayants droit ;
- présenter les projets techniques et leurs incidences foncières ;
- conduire des discussions et négociations portant notamment sur les acquisitions, servitudes et conditions d’intervention ;
- rechercher des solutions adaptées aux contraintes techniques, juridiques et financières des projets ;
- maintenir une relation constructive avec les propriétaires et partenaires.
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