Gestionnaire foncier et domanial (H/F)

Offre n° 209RYLV - Gestionnaire foncier et domanial (H/F)

Définition du métier ou de la fonction: au sein de la direction Urbanisme‑Foncier, la commune recherche un(e) gestionnaire foncier et domanial chargé(e) d’assurer le suivi administratif et juridique des dossiers fonciers et de contribuer à la gestion du patrimoine foncier communal. Rattaché(e) au responsable du service, vous participez à la sécurisation et à la valorisation du foncier communal en assurant notamment le suivi des procédures liées au droit de préemption urbain, à la gestion du domaine public et aux procédures relatives aux biens sans maître.

Missions:

• Gestion du patrimoine foncier communal
  • Suivi administratif des acquisitions et cessions foncières.
  • Constitution et gestion des dossiers fonciers (actes, titres, servitudes).
  • Suivi des actes notariés en lien avec les études notariales.
  • Mise à jour des outils de suivi du patrimoine foncier communal.
• Gestion des déclarations d'intention d'aliéner
  • Réception et enregistrement des DIA.
  • Analyse administrative des dossiers.
  • Suivi des procédures de préemption et relations avec les notaires.
• Gestion des biens sans maître
  • Identification et instruction des procédures d’intégration des biens sans maître dans le patrimoine communal.
  • Coordination avec les services de l'État et les services fiscaux.
• Gestion du domaine public
  • Instruction des procédures de classement et déclassement du domaine public communal.
  • Préparation des dossiers et délibérations correspondantes.
  • Préparation des délibérations et actes administratifs.
• Appui aux projets fonciers de la commune
  • Participation à la veille foncière.
  • Contribution au suivi des projets nécessitant une maîtrise foncière.
  • Rédaction de notes administratives et préparation de dossiers pour les instances municipales.

Profil recherché:

Formation / expérience: Formation en droit, gestion administrative, immobilier ou foncier. Une expérience en collectivité territoriale, en étude notariale ou dans le secteur immobilier serait appréciée.

Connaissances: Notions de droit foncier et de domanialité publique ; procédures liées au droit de préemption urbain ; cadre juridique des biens sans maître ; lecture de documents cadastraux et fonciers.

Compétences: Capacités rédactionnelles et administratives ; rigueur et sens de l'organisation ; capacité à suivre plusieurs dossiers en parallèle ; qualités relationnelles (contacts avec notaires, partenaires, services internes).

Conditions d'exercice: Travail en bureau au sein de la mairie et déplacements sur site ; relations régulières avec les notaires, géomètres, services fiscaux et partenaires institutionnels ; collaboration avec les services techniques et finances.

Type de contrat : CDD – 6 mois

Durée du travail : 35 heures/semaine ; travail en journée.

Salaire :

• Salaire brut : Mensuel de 2050,0 Euros à 2150,0 Euros sur 12 mois.