Gestionnaire foncier et aides conjoncturelles

L’unité foncier et aides conjoncturelles veille à la répartition équitable des moyens de production entre les agriculteurs et favoriser l’installation dans le cadre du contrôle des structures (SDREA, SAFER). L’unité met en œuvre les dispositifs d’aides conjoncturelles aux agriculteurs victimes du dérèglement climatique (sécheresse, gel, inondation, …), de crise économique, de crise sanitaire, crise géopolitique … et participe avec les organisations professionnelles agricoles ainsi que les structures médico-sociales à la prévention du mal-être en agriculture.

DESCRIPTION DES MISSIONS

• Instruction des dossiers de demande d’autorisation d’exploiter le foncier agricole au format papier et dématérialisé
• Information et accueil des demandeurs
• Examen des dossiers sur la base du schéma directeur régional des structures et du code rural
• Examen de la complétude, rédaction des courriers et des accusés de réception de dossiers complets
• Saisie des données sur ARTAUX
• Préparation et suivi des mises en publicité (site IDE, mairies)
• Analyse des dossiers en concurrence à l’expiration du délai de publicité
• Préparation des plans et des tableaux de présentation des dossiers pour la CDOA notamment à l’aide de QGIS
• Préparation des courriers d'information des demandeurs, propriétaires et preneurs en place en cas de concurrence
• Présentation des dossiers en CDOA
• Rédaction des projets de décisions
• Analyse des recours gracieux et des situations irrégulières (exploitation sans autorisation), suivi des tableaux de bord dédiés, préparation des courriers et des décisions
• Suivi et traitement des dossiers dans LOGICS
• Rédiger les arrêtés préfectoraux après instruction SAFER des dossiers de demande d’autorisation administrative dans le cadre des transferts de parts sociales entre sociétés
• Participer dans le cadre d’une suppléance à la mise en œuvre des dispositifs d’aides conjoncturelles
• Participer dans le cadre d’une suppléance à l’instruction des plans de professionnalisation personnalisé (PPP)

CHAMP RELATIONNEL

• Agriculteurs, Chambre d’agriculture, Syndicats agricoles, Coopératives agricoles, Centres de gestion, SAFER, Association, Ministère en charge de l’Agriculture, Direction Régionale de l’Agriculture, ASP, Autres DDT, Autres services de l’État, OFB, Préfecture, Collectivités territoriales
• Sous l’autorité hiérarchique et fonctionnelle du chef d’unité