Gestionnaire foncier et aides conjoncturelles

Gestionnaire foncier et aides conjoncturelles

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Employeur : DDT(M)56

Référence : -A5D

Date de publication : 09/07/2026

Descriptif du service

Le département du Morbihan, peuplé de habitants, est situé à 2h30 de Paris en TGV. Il se structure autour de 2 centres urbains contrastés, Vannes et Lorient et se caractérise par une importante façade maritime (plus de 900 km de côtes), la présence de nombreuses îles et du golfe du Morbihan.

La DDTM 56, direction à vocation interministérielle, concourt au développement et à l’équilibre des territoires, tant urbains que ruraux ou maritimes.

Elle est constituée de 5 services, 3 délégués territoriaux (DT) et le chargé de mission «énergies marines renouvelables / SMVM» sont rattachés à la direction.

Le service Territoire et Agriculture contribue à la mise en œuvre des politiques agricoles par la gestion des aides financières, la coordination des contrôles, la prévention du mal‑être et la répartition équitable des moyens de production entre les agriculteurs dans le cadre du contrôle des structures. Il informe et accompagne les usagers dans leurs projets à travers un guichet unique pour les haies et alignements d’arbres ainsi qu’un guichet photovoltaïque participant à l’accélération de la production des énergies renouvelables sans compromettre la production alimentaire sur le foncier agricole. Il utilise la connaissance du territoire morbihannais pour éclairer les décisions des autorités en mobilisant les systèmes d’information géographique comme outil d’aide à la décision et de communication.

Description du poste

L’unité foncier et aides conjoncturelles veille à la répartition équitable des moyens de production entre les agriculteurs et favorise l’installation dans le cadre du contrôle des structures (SDREA, SAFER). L’unité met en œuvre les dispositifs d’aides conjoncturelles aux agriculteurs victimes du dérèglement climatique (sécheresse, gel, inondation, …), de crise économique, de crise sanitaire, crise géopolitique … et participe avec les organisations professionnelles agricoles ainsi que les structures médico‑sociales à la prévention du mal‑être en agriculture.

Responsabilités

• Instruction des dossiers de demande d’autorisation d’exploiter le foncier agricole au format papier et dématérialisé
• Information et accueil des demandeurs
• Examen des dossiers sur la base du schéma directeur régional des structures et du code rural
• Examen de la complétude, rédaction des courriers et des accusés de réception de dossiers complets
• Saisie des données sur ARTAUX
• Préparation et suivi des mises en publicité (site IDE, mairies)
• Analyse des dossiers en concurrence à l'expiration du délai de publicité
• Préparation des plans et des tableaux de présentation des dossiers pour la CDOA notamment à l’aide de QGIS
• Préparation des courriers d'information des demandeurs, propriétaires et preneurs en cas de concurrence
• Présentation des dossiers en CDOA
• Rédaction des projets de décisions
• Analyse des recours gracieux et des situations irrégulières (exploitation sans autorisation), suivi des tableaux de bord dédiés, préparation des courriers et des décisions
• Suivi et traitement des dossiers dans LOGICS ; rédaction des arrêtés préfectoraux après instruction SAFER des dossiers de demande d’autorisation administrative dans le cadre des transferts de parts sociales entre sociétés
• Participer dans le cadre d’une suppléance à la mise en œuvre des dispositifs d’aides conjoncturelles
• Participer dans le cadre d’une suppléance à l’instruction des plans de professionnalisation personnalisé (PPP)

Champ relationnel

• Agriculteurs
• Chambre d’agriculture
• Syndicats agricoles
• Coopératives agricoles
• Centres de gestion
• SAFER
• Association
• Ministère en charge de l’Agriculture
• Direction Régionale de l’Agriculture
• ASP
• Autres DDT
• Autres services de l’État
• OFB
• Préfecture
• Collectivités territoriales

Profil recherché – SAVOIRS

• Scientifiques et techniques de base concernant les systèmes d’exploitation agricole
• Monde agricole et ses enjeux économiques, sociaux et environnementaux
• Maîtrise de l’outil informatique

Profil recherché – SAVOIR-FAIRE

• Sens des relations humaines
• Capacité à s'adapter
• Sens de la pédagogie
• Avoir l’esprit d’équipe
• Animer ou mobiliser (hors management) une réunion de type groupe de travail
• Communiquer en dialoguant avec des interlocuteurs variés
• Planifier une activité et prioriser
• Gérer une situation dans sa complexité
• Évaluer une information de type document
• Accompagner une ou des personnes en leur apportant conseil

Carrière et rémunération fonctionnaires

Techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (niveaux 2.2)

Secrétaires administratifs relevant du ministère chargé de l’agriculture (niveaux 2.2)

Informations complémentaires

Personne(s) à contacter :

• Clément LERICHE (Chef de Service) – 02 56 63 74 28 ou 06 81 11 96 48 – clé
• Cédric DEFERNEZ (Chef de service adjoint) – 02 56 63 74 13 ou 06 80 01 16 23 –