Gestionnaire des textes réglementaires

Assurer le traitement des dossiers liés aux textes réglementaires (environ 2000 par an) dans deux logiciels dédiés, l’un ministériel, l'autre interministériel.

DESCRIPTION DES MISSIONS :

• Contrôler la conformité des textes aux règles de légistique,
• Assurer le suivi des textes qui émanent du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation jusqu’à leur publication au Journal officiel.
• Orienter vers les conseillers du cabinet, les directions concernées ou les autres ministères.
• Traiter les textes en provenance des autres ministères.
• Préparer et suivre les textes concernant le cabinet du ministre (nomination, cessation…)
• Accompagner les contributeurs des services dans l’utilisation des applications dédiées.
• En outre, le titulaire à la charge d’assurer le suivi des projets et propositions de loi : suivi de l’ordre du jour des assemblées, établissement des décrets nommant les commissaires du Gouvernement, élaboration du dossier ministre et recueil des contreseings sur les lois avant promulgation.(Détail des missions non exhaustif)

L’ensemble du cabinet du Ministre, les Directions d’administration centrale, les services déconcentrés du Ministère, le Bureau du Cabinet, le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

CHAMP RELATIONNEL :

L’activité de cette mission suit le rythme de travail des directions et du cabinet du Ministre. Disponibilité attendue. Poste avec horaires décalés et astreintes le week-end par rotation.