Gestionnaire des groupements agricoles d'exploitation en commun (H/F)
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire Atlantique
10, boulevard Gaston Serpette - BP 53606 - 44036 NANTES CEDEX 1
Présentation de l'environnement professionnel:
Le service d'économie agricole et territoires regroupe 22 agents permanents concourant à la mise en oeuvre des politiques agricoles européennes et nationales à l'échelle du département de Loire-Atlantique.
En son sein, le bureau foncier, mesures conjoncturelles et territoires compte 8 agents. Le bureau contribue contribue au suivi des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC).
Le poste a vocation à définir une doctrine locale en matière de GAEC en lien avec les membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA).
Le ou la gestionnaire sera chargé(e) du contrôle des GAEC au titre de l'année 2026.
Le ou la gestionnaire appuiera les titulaires en charge des GAEC sur l'agrément, les modifications statutaires, transformations et dérogations des GAEC.
Le poste a vocation à définir une politique d'archivage numérique des dossiers GAEC.
Le poste a vocation à définir une doctrine locale en matière de GAEC en lien avec les membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA).
Le ou la gestionnaire sera chargé(e) du contrôle des GAEC au titre de l'année 2026 :
- définition du plan de contrôle ;
- lancement du contrôle et relance des exploitations ;
- recueil, suivi et instruction des retours de contrôle ;
- suites des contrôles.
- instruction des dossiers ;
- préparation et présentation des dossiers en FS GAEC de la CDOA ;
- rédaction des arrêtés et intégration dans la base Usagers ;
- suivi et archivage des dossiers.
Le poste a vocation à définir une politique d'archivage numérique des dossiers GAEC.
Interne :
Chef du bureau FMCT
Titulaire en charge des GAEC
Statut juridique des exploitations
Droit des sociétés
Rigueur
Force de proposition
Curiosité
Travail en équipe
Contrat d'une durée de 4 mois à compter du 01/09/2026 jusqu'au 30/12/2026
