Gestionnaire des affaires foncières (H/F)
Le Département du Jura (1300 agents permanents, 382 millions d'euros de budget) recrute pour son Pôle Infrastructures Grands Projets et Agriculture - Service Gestion Immobilière Foncière et Comptable, un/e gestionnaire des affaires foncières à temps complet.
- Consulter des cartes (SIG, cadastre, plans.) pour comprendre la situation et anticiper les éventuelles contraintes techniques
- Rechercher des propriétaires : demander et analyser des origines de propriétés et des états civils, contacter les mairies, ., identifier les contraintes administratives (servitudes, hypothèques .)
- Déterminer des valeurs foncières (dont demandes d'avis du Domaine)
- Recueillir des accords (promesses de ventes, délibérations, protocoles pour l'indemnisation des exploitants agricoles)
- Purger des éventuels droits de priorités (DIA, SAFER, riverains.)
- Commander des documents d'arpentage aux géomètres
- Proposer des décisions à la commission permanente du Conseil départemental
- Rédiger puis faire publier des actes administratifs ou des arrêtés de transfert de voirie
- Ordonner des paiements et des recettes
- Finaliser puis archiver les dossiers
- Compléter les tableaux de suivis\n\n- Participer à l'acquisition amiable ou par voie d'expropriation des terrains pour la déviation de MOISSEY
- Utiliser les logiciels « du Département » : Elise, Jura
Ged, Webdelib, Astre, Arcopole et les logiciels « métiers » : Scribe Foncier, Astech Patrimoine.
Contexte relationnel :- Assistance aux services opérationnels (Agences Routières Départementales, Déplacements doux, Mission Ouvrages d'art, Mission Espaces Naturels et Aménagements, .)
- Coordination avec les autres services supports (Comptabilité, Finances, Assemblée, Courrier, Juridique, Bâtiments.) et les collègues de la Mission.
- Liens avec d'autres collectivités, avec les services de l'État, avec des particuliers, des sociétés.
- Liens avec des prestataires : géomètres, notaires, .
- Commander des actes à des notaires, suivre leur prestation (dont vérifier le contenu des actes)
- Conduire des procédures préalables aux travaux routiers : conventions d'occupation temporaires, DUP (dont enquêtes publiques, enquêtes parcellaires, expropriation) .
Vous avez une aisance avec les outils informatiques courants (suite Office)
Vous disposez d'une expérience dans le domaine foncier privé et/ou des collectivités territoriales appréciée
Vous possédez un Bac + 2 dans le domaine notarial ou juridique serait un plus
Vous connaissez l'environnement organisationnel, financier et juridique des collectivités territoriales et/ou notions de droit foncier
Vous avez le sens du relationnel et du travail en équipe
Vous avez de bonnes capacités rédactionnelles et de synthèse
Vous êtes rigoureux, autonome, avez le sens de l'organisation, l'esprit d'initiative et êtes force de propositions
Vous avez de bonnes capacités d'analyses et d'enquêtes
Vous savez faire preuve de discrétion et confidentialité
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AVANTAGES- 25 ou 27 jours de congés payés ainsi que 23 RTT par an,
- Horaires variables avec des plages fixes (9h-11h30 et 14h-16h30),
- Télétravail (sous réserve de conditions),
- Participation employeur à la prévoyance,
- Prestations d'actions sociales : chèques vacances, voyages, loisirs et billetterie à des prix attractifs,
- Nombreuses formations pour développer vos compétences et votre projet professionnel,
- Restaurant d'entreprise avec une participation employeur ou tickets restaurant,
- Crèche basée à Lons-le-Saunier.