Gestionnaire de procédures foncières et environnementales

Gestionnaire de procédures foncières et environnementales

Fonction publique d'Etat

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Environnement - Chargé de politique environnementale

Description du poste

La direction de la coordination, de l'environnement et de l'économie (DCEE) se compose de deux bureaux :

• le bureau de la coordination et du développement économique et territorial
• le bureau des procédures environnementales et foncières

Les missions de la DCEE s’articulent autour de différents enjeux publics : accès au service public et lutte contre la fracture numérique ; transition énergétique (photovoltaïque, éolien, méthanisation, géothermie, etc.); décarbonation industrielle ; développement économique et réindustrialisation ; aménagement du territoire ; démocratie participative.

• Instruction "administrative" de différentes procédures environnementales (ICPE, code minier, servitudes d'utilité publique, agrément et habilitation des associations de protection de l'environnement).
• Instruction "technique" de certaines procédures portant atteinte au droit de propriété (expropriation pour cause d'utilité publique, autorisation de pénétrer dans des propriétés privées).
• Conseils et appui aux porteurs de projets publics et privés.
• Organisation des enquêtes et consultations publiques relevant de la compétence de l'État.
• Secrétariat de diverses commissions administratives et commissions spécialisées (CODERST, CSS, CDNPS, commissions "sel" et "fer").

Le bureau des procédures environnementales est composé de 9 agents répartis en deux sections :

• une section «ICPE» (4 agents)
• une section «procédures foncières et autres procédures environnementales» (4 agents, dont l'adjoint)

Il y a également une chargée de missions auprès de la direction de la coordination.

Directeur de la coordination de l'environnement et de l'économie et chef du bureau des procédures environnementales et foncières.

Les services de l’État (DREAL, DDT, DT ARS, DDPP) et les autres services de la préfecture, sous-préfectures, établissements publics, industriels, agriculteurs, chambres consulaires, collectivités territoriales, tribunal administratif, ministère de la transition écologique et solidaire.

• Poste à vocation interministérielle
• Diversité des interlocuteurs (services de l'État, collectivités territoriales, industriels, associations, juridictions administratives et judiciaires, particuliers)
• Instruction de dossiers sur des projets d’aménagement du territoire potentiellement complexes et sensibles

• Organisation des enquêtes et consultations publiques relatives aux projets photovoltaïques, à la protection des captages d’eau, à la loi sur l’eau, à l'expropriation, au plan de prévention des risques et au raccordement électrique.
• Participation à l’instruction et au suivi des procédures d’expropriation et de servitudes d’utilité publique.
• Instruction des demandes d'autorisation de pénétrer et/ou d'occuper temporairement une propriété privée.
• Correspondant de la cellule d’appui au bâti rural de la Multipole Nancy Sud Lorraine.
• Appui à la hiérarchie dans la gestion de dossiers divers (rédaction de notes, organisation de réunions, suivi des dossiers, veille juridique).
• Polyvalence sur l’ensemble des missions de la section «utilité publique et procédures environnementales hors ICPE».

Durée souhaitée sur le poste : 4 à 5 ans.

Compétences attendues

• Connaissances juridiques de niveau pratique requis.
• Compétences en informatique et bureautique de niveau maîtrise à acquérir.
• Connaissance de l'environnement professionnel de niveau pratique requis.

• Organisation : niveau pratique requis.
• Rédaction : niveau pratique requis.
• Application de la réglementation : niveau maîtrise à acquérir.
• Esprit de synthèse : niveau pratique requis.
• Analyse : niveau pratique requis.
• Travail en équipe : niveau maîtrise requis.

• Relations humaines : niveau pratique requis.
• Communication : niveau pratique requis.
• Adaptabilité : niveau pratique requis.

Localisation du poste

Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 Rue Préfet Erignac, 54000 NANCY (Grand-Est).