Gestionnaire de procédures environnementales
General Overview
Groupe RIFSEEP : 2Vos activités principales – Assurer la mission du droit d'accès à l'information environnementale : orienter les usagers vers les services techniques de l'Etat, proposer des rendez-vous en vue de la consultation de dossiers d'installations classées pour la protection de l'environnement -ICPE-, préparer les dossiers mis en consultation – Instruire les demandes, courriers et procédures dans un périmètre de 8 communes dont celles accueillant le MIN de Rungis – Organiser, le cas échéant, les procédures de participation du public associées – Instruire éventuellement des dossiers inter-communaux ou inter-départementaux en lien étroit avec les gestionnaires des communes concernées et les préfectures intéressées – Assurer en cas de besoin l'organisation de réunions en lien avec ces communes et en préparer les comptes rendus – Assurer l’organisation de la réunion de la commission de suivi de site d’un dépôt pétrolier classés seveso seuil haut : une réunion plénière par an et une réunion annuelle du bureau – Préparer des notes, synthèses et fiches à destination de la hiérarchie sur les dossiers et thématiques suivies.
Responsabilités
- Assurer la mission du droit d'accès à l'information environnementale : orienter les usagers vers les services techniques de l'Etat, proposer des rendez-vous en vue de la consultation de dossiers d'installations classées pour la protection de l'environnement -ICPE-.
- Préparer les dossiers mis en consultation.
- Instruire les demandes, courriers et procédures dans un périmètre de 8 communes dont celles accueillant le MIN de Rungis.
- Organiser, le cas échéant, les procédures de participation du public associées.
- Instruire éventuellement des dossiers inter-communaux ou inter-départementaux en lien étroit avec les gestionnaires des communes concernées et les préfectures intéressées.
- Assurer en cas de besoin l'organisation de réunions en lien avec ces communes et en préparer les comptes rendus.
- Assurer l’organisation de la réunion de la commission de suivi de site d’un dépôt pétrolier classés seveso seuil haut – une réunion plénière par an et une réunion annuelle du bureau.
- Préparer des notes, synthèses et fiches à destination de la hiérarchie sur les dossiers et thématiques suivies.
Environnement professionnel
Activités du service La direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial (DCPPAT) a pour mission principale de coordonner l’action des services de l’Etat dans le département, en mettant en synergie les directions départementales interministérielles et les unités départementales des directions régionales qui doivent travailler ensemble sur des sujets transversaux. Elle met en œuvre, en lien avec les services déconcentrés dans le département, la Préfecture de Région et les Agences Nationales compétentes, les politiques publiques et les engagements de l’Etat. Pour mener à bien cette mission, la DCPPAT est composée de 2 bureaux dont le bureau de la coordination interministérielle et de l’ingénierie territoriale -BCIIT- qui a vocation à fonctionner en réseau avec l'ensemble des services de l’État, tant à l'échelon départemental que régional, ainsi que le bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique -BEPUP- qui garantit notamment la sécurité des procédures d’autorisation permettant la mise en œuvre des grands projets d’aménagement ou industriels dans le département.
Composition et effectifs du service DCPPAT
- 10 A dont un CAOIM, 7 B.
- BEPUP: 3 A, 7 B.
Liaisons hiérarchiques
- Angélique Tourtin, directrice
- Victor Jacoly, chef de bureau
- Christophe Couvreur, adjoint au chef de bureau
Liaisons fonctionnelles
- Les services déconcentrés en charge de sujets environnementaux : DRIEAT, ARS, DRIAAF Ile-de-France, DRAC, la brigade des sapeurs pompiers, etc.
- Les services à compétences nationales ou les établissements publics intervenant de façon ponctuelle dans certains dossiers : l'ASN, l'ADEME