GESTIONNAIRE AFFAIRES DOMANIALES

Conformément à notre engagement en faveur de l’égalité et dela Diversité, cette offre s’adresse à toutes les personnes, sans distinction degenre, d’origine, de handicap ou de tout autre élément pouvant être à caractèrediscriminant.

L’usage du masculin dans cette offre a pour seul objectif desimplifier la lecture.

BATIGERE, créé en 1985, est un acteur majeur dulogement social en France, avec 1 800 collaborateurs et plus de 100 000logements.

Notre mission : bâtir une cité durable centrée sur lebien-être de ses habitants.

Nous plaçons l'inclusion professionnelle , lamixité sociale et la qualité de vie au travail au cœur de nos actions, desengagements reconnus depuis 2011 par les labels « Égalité professionnelle »et « Diversité ».

Rejoignez BATIGERE pour vivre et promouvoir nos valeurs desolidarité et d'humanité au quotidien !

Au sein de la Direction Territoriale à Metz, nousrecrutons notre futur Chargé des affaires Domaniales en CDI !

Ainsi, vos missions seront les suivantes :

1.EXONERATIONS ET DEGREVEMENTS DE TAXES FONCIERES

• Réaliseret suivre les demandes de dégrèvement (travaux économie d’énergie,accessibilité, locaux taxés à tort…) conformément à la réglementation
• Réaliseret suivre les déclarations foncières (déclarations H1 - H2 – ILN…)
• Suivreet vérifier les abattements des quartiers prioritaires de la politique dela ville (en lien avec les services concernés), ainsi que les exonérations
• Contribuerà la centralisation des données et à leur fiabilité
• Êtregarant et contribuer à la réalisation et de la qualité des reporting dansle respect des délais
• Assurerla gestion administrative
• Gérerles réclamations reçues par le service des impôts

2.ACTIVITES CADASTRALE

• Assurerle repérage et la cartographie des terrains présentant un intérêtpertinent pour l’activité (en fonction de la superficie, desrétrocessions, de la sécurité…) en collaboration notamment avec laDirection Développement Immobilier.

3. AFFAIRES DOMANIALES

• Mettreen œuvre les plans stratégiques fonciers dans le respect de la politiqued’entreprise
• Préparerl’ensemble de la documentation nécessaire, pour la présentation desdossiers d’échange de rétrocession et de servitude à destination de laDirection Générale et aux conseils d’administration, dans le respect desdélais impartis
• Gérerles rétrocessions
• Gérerles conventions de servitude (établissement, publication…)
• Gérerle référencement et à l’enregistrement des actes de propriété et de ventes
• Contribuerà la réalisation des ventes de terrains non bâtis (exemples:jardins, terrains vendus aux mairies…)

3.RELATIONS INTERNES /EXTERNES

• Assurer la bonne circulation desinformations pour l’ensemble des domaines évoqués que ce soit en interne(service patrimoine, développement, copropriété, agence, charges…) qu’enexterne (géomètres, notaires, commerciaux, Métropole…)
• Participer aux réunions sur site avec lesservices connexes (patrimoine, copropriété, agence) et les partenairesexternes (collectivités, géomètres…), nécessaires à l’établissement etl’avancement des dossiers
• Etre force de proposition dans la réponseappropriée
• Garantir un reporting fiable et régulier