Formaliste H/F (21168)

Au sein de la DGAST du Département des Alpes Maritimes, la Direction de la construction, de l'immobilier et du patrimoine gère près d'1million de m² de bâtiments départementaux. Elle pilote et fait réaliser des projets de construction et de rénovation ambitieux. Elle gère un budget de 75 M€ (investissement et fonctionnement) et se compose de huit services et près de 150 agents.

Missions

Au sein du service gestion immobilière et foncière, le formaliste est le clerc de notaire de la collectivité. Il met en œuvre la politique en matière foncière en utilisant les outils juridiques et financiers disponibles.

Activités

• Vous étudierez les dossiers et rechercherez les origines de propriété.
• Vous rédigerez des actes authentiques en la forme administrative.
• Vous mettrez en œuvre les règles de la publicité foncière.
• Vous rechercherez des solutions juridiques adaptées.
• Vous rédigerez des documents administratifs (courriers, rapports, notes, comptes rendus et conventions).

Profil du candidat

• Vous maîtrisez le droit public et le droit privé, notamment le droit des biens et le droit de la famille.
• Vous connaissez le fonctionnement du cadastre et de la publicité foncière.
• Vous maîtrisez la fiscalité immobilière.
• Vous appliquez des techniques rédactionnelles adaptées.
• Vous faites preuve de capacités d'analyse et de réflexion.
• Vous agissez avec diplomatie.
• Vous disposez d'un esprit de synthèse.
• Vous faites preuve d'implication.
• Vous travaillez avec rigueur et méthode.
• Vous avez le sens de l'organisation et des capacités de planification.

Conditions de travail

Temps de travail : conforme au protocole sur le temps de travail 35 heures hebdomadaire Télétravail possible selon le contrat de service Accompagnement à la prise de poste par compagnonnage

Lieu de travail

Direction de la construction, de l'immobilier et du patrimoine Centre administratif des Alpes-Maritimes (CADAM)

Rémunération

Rémunération et régime indemnitaire statutaires Sur site : stationnement gratuit ; restaurant administratif ; crèche ; salle de sport ; comité d'œuvres sociales ; chèques déjeuner ; CESU ; chèques vacances À proximité : stations de tramway, bus, train

Modalités de recrutement

Par voie statutaire (Liste d'aptitude, mutation, détachement) ou exceptionnellement par voie contractuelle