Enquêteur Contrôle et conformités f/h

Missions

Assurer les contrôles et conformités des autorisations d’urbanisme sur le territoire avignonnais en lien avec l’équipe de la Direction des Permis, les architectes conseils et le pôle ADS du Grand Avignon.

Procéder au relevé des infractions au code de l’urbanisme

Activités Principales

Code de l’urbanisme

• Enquêter sur le terrain pour relever une infraction aux dispositions d’urbanisme
• Rechercher une solution amiable et accompagner les contrevenants dans le dépôt (si possible) d’une demande d’autorisation d’urbanisme
• Rédiger des procès-verbaux et arrêtés interruptifs de travaux
• Engager et suivre les procédures communales
• Suivre les Déclarations Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) : recevabilité, organisation des plannings et correspondances dans le respect des procédures et des délais règlementaires
• Effectuer les récolements, métrés et prises de vue des travaux réalisés (si besoin en concertation avec les instructeurs)
• Mettre à jour les dossiers dans le logiciel métier OXALIS
• Contrôler la conformité des autorisations en cours

Code de l’environnement (RLP)

• Enquêter sur le terrain pour relever une infraction aux dispositions du Règlement National de Publicité et, le cas échéant, du Règlement local de publicité
• Rechercher une solution amiable et accompagner les contrevenants dans le dépôt d’une demande de régularisation ou de remise en état initial
• Rédiger des procès-verbaux dans le cadre des amendes de 1ère à 5ème classe
• Enquêter sur le terrain pour relever une infraction au code du tourisme et notamment à l’application de la délibération concernant les meublés de tourisme
• Rechercher une solution amiable et accompagner les contrevenants dans le dépôt si possible d’une demande de changement d’usage

Code du tourisme

• Contrôles des meublés de tourisme
• Rédaction des procès-verbaux

Activités Secondaires

• Renseigner les différents tableaux de bord interne au service
• Assurer une veille territoriale sur les projets d’urbanisme, de publicité et d’enseignes (rattachement aux demandes d’autorisations d’urbanisme ou d’enseigne et de dispositif publicitaire)
• Participer à l’amélioration des outils de communication et de sensibilisation du service et de la direction