Élaboration d'un outil méthodologique d'aide à l'élaboration des PPRN (H/F)

Objectifs de la mission

La mission vise à concevoir un guide méthodologique opérationnel permettant d'accompagner les acteurs institutionnels dans l'ensemble du processus d'élaboration d'un PPRN, depuis la prescription jusqu'à l'approbation et la mise en œuvre. Plus précisément, il s'agit de :

• clarifier le cadre institutionnel et réglementaire applicable en Nouvelle-Calédonie (répartition des compétences gouvernement / provinces / communes, articulation avec les codes de l'environnement provinciaux et les documents d'urbanisme) et des recommandations / propositions sur le cadre juridique.
• décrire, étape par étape, la procédure d'élaboration d'un PPRN (prescription, diagnostic des aléas et des enjeux, zonage réglementaire, rédaction du règlement, concertation, consultation et approbation) ;
• proposer des méthodes et des standards harmonisés pour la caractérisation des aléas (cyclones, inondations, mouvements de terrain, submersion marine, etc.), adaptés aux spécificités et aux données disponibles en Nouvelle-Calédonie afin d'élaborer une cartographie des risques (multi-aléas, zone d'exposition, vulnérabilité). A ce titre, une formation pourra être effectuée pour les agents.
• fournir des outils pratiques (trames types, grilles d'analyse, modèles de documents, check-lists) facilitant la conduite de la démarche par les services techniques provinciaux et communaux ;

lL’expert.e devra travailler étroitement avecl'expert.e en charge de développer les enjeux de concertation.

Description des travaux attendus et livrables

1 Phase de diagnostic

• Recensement et analyse comparative des cadres réglementaires et méthodologiques provinciaux (codes de l'environnement Nord et Sud, dispositif applicable en province des Îles Loyauté) ;
• Entretiens avec les services concernés ;

2 Phase de conception de l'outil

• Elaboration d'une cartographie des risques et rédaction du guide méthodologique
• Élaboration des outils et modèles associés (trames de note de présentation, de règlement, de zonage, grilles de qualification des aléas et des enjeux) ;
• Proposition d'une méthode de hiérarchisation et de programmation des PPRN à l'échelle du territoire.

3 Livrables attendus

• Un rapport de diagnostic initial ;
• Le guide méthodologique d'élaboration des PPRN sur la base d'une cartographie des risques, en version numérique modifiable et en version de présentation finalisée ;
• Les annexes opérationnelles (trames, grilles, check-lists) sous format réutilisable ;