DSPAP/DTSP93/OMP93/Chargé du contentieux contraventionnel auprès de l'OMP départemental H/F

DSPAP/DTSP93/OMP93/Chargé du contentieux contraventionnel auprès de l'OMP départemental H/F

Fonction publique d'Etat

Catégorie C (employé)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Relation à l'usager – Chargé(e) de l’instruction de dossiers administratifs

Intitulé du poste

DSPAP/DTSP93/OMP93/Chargé du contentieux contraventionnel auprès de l'OMP départemental H/F

Description du poste

Vos activités principales :

• Affecté au sein de l’Officier du Ministère Public (OMP) de la Direction Territoriale de la Sécurité et de la Proximité du Val-de-Marne, l’adjoint administratif sera chargé des missions suivantes :
• Assurer le suivi des procédures contraventionnelles des 4 premières classes et instruire les dossiers : recours gracieux et recours contentieux émanant des contrevenants ou de leurs représentants (RATP et SNCF compris)
• Préparer les dossiers d’audience : rassemblement des pièces juridiques, collation des données des contentieux
• Aider à la décision et assister l’officier du ministère public
• Effectuer des recherches documentaires et assurer une veille juridique et jurisprudentielle
• Gérer l’archivage des dossiers

Conditions particulières d'exercice

• Discrétion, rigueur, adaptabilité et réactivité
• Régime hebdomadaire de 40h30
• Poste bénéficiaire d’une prime mensuelle progressive de 160€ brut, culminant à 200€ brut en 2027 (prime ISS PATS)
• Poste éligible à la prime de fidélisation territoriale de 12 000€ versée aux agents justifiant de 5 ans de services effectifs et continus sur un ou plusieurs postes éligibles
• Nécessité de discrétion en raison de la confidentialité des documents traités et des informations recueillies

Durée attendue sur le poste

2 à 3 ans

Descriptif du profil recherché

• Compétences juridiques – niveau pratique à acquérir
• Connaissance de l'environnement professionnel – niveau pratique à acquérir
• Compétences en informatique bureautique – niveau pratique requis

• Organisation – niveau pratique requis
• Application de la réglementation – niveau pratique requis
• Travail en équipe – niveau pratique requis

• Adaptabilité – niveau pratique requis
• Communication – niveau pratique requis
• Sentiment des relations humaines – niveau pratique requis

Perspectives professionnelles

Les compétences mises en œuvre sur ce poste permettent d’enrichir votre parcours professionnel au sein de la police nationale grâce à une très bonne connaissance de cet environnement, ainsi que d’évoluer vers d’autres directions et services du Ministère de l’Intérieur. Les connaissances administratives acquises seront utiles à la préparation aux examens professionnels et concours internes de la fonction publique.

Localisation et affectation

Préfecture de police (PP) – Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) – Direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine Saint-Denis (DTSP93) – Office du ministère public de Seine-Saint-Denis (OMP)

Adresse : 93‑115, rue de la République, 93007 BOBIGNY

Informations complémentaires

Code fiche de l’emploi type1 (RMFP) : ERUSA009

Code fiche de l’emploi type1 (REMI) : JUS006A

Fondement juridique du recrutement

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique, 2° de l’article L332‑2 (anciennement 2° de l’article 4)

Date limite de dépôt des candidatures

31/12/2026

Contact

Secrétariat : 01 77 74 83 84Mail :

Référence

BA093PNC‑