DSPAP/DTSP75/OMP/Chargé(e) de la gestion du contentieux contraventionnel pôle AFM H/F

DSPAP/DTSP75/OMP/Chargé(e) de la gestion du contentieux contraventionnel pôle AFM H/F

Description du poste

Fonction publique d'Etat – Catégorie C (employé). Poste ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels.

Responsabilités principales

• Mettre en œuvre l’action publique des contraventions des quatre premières classes au stade de l’amende forfaitaire majorée.
• Traiter et suivre les procédures contraventionnelles.
• Étudier la régularité des procès‑verbaux.
• Appliquer la réglementation et la politique pénale en vigueur.
• Rédiger les réponses aux contrevenants et/ou à leurs représentants.
• Effectuer les recherches et investigations nécessaires sur les applications mises à disposition.
• Préparer et mettre en forme les dossiers orientés pour des reprises de poursuite par voie d’ordonnance pénale ou de citation directe.
• Étayer les dossiers de tous les éléments factuels pour faciliter la prise de décision de l’OMP.

Missions complémentaires possibles

En fonction des besoins de service et de l’évolution des process de traitement, assurer ponctuellement des missions de soutien opérationnel pour les divers pôles du contentieux.

Environnement professionnel

• Activités du service : gestion de toutes les réclamations à l'Officier du Ministère Public de Paris.
• Composition du service : 33 personnes réparties en 6 groupes identifiés par la matière contraventionnelle traitée, sous la direction d’un Commandant Divisionnaire et de deux Majors, Chefs des Groupes Contentieux.
• Liaisons hiérarchiques : N+1 Chef de groupe et adjoint ; N+2 Commandant Divisionnaire, Chef de service.
• Liaisons fonctionnelles : DSPAP, DTSP75, Cabinet du Préfet de Police, autres partenaires institutionnels, TJ Paris, Trésor Public.

Conditions particulières d'exercice

• Régime hebdomadaire : 40h30 générant 29 jours RTT, horaires variables soumis à badgeage sur l’application GesTT.
• Travail en équipe avec espace de travail partagé.
• Utilisation quotidienne des applications bureautiques et police.
• Télétravail possible après adaptation au poste et sous condition de la dématérialisation des amendes forfaitaires majorées.

Durée attendue : 3 à 5 ans.

Compétences requises

• Compétences juridiques – niveau pratique.
• Connaissances techniques – informatique bureautique – niveau pratique.
• Capacité d’organisation, esprit de synthèse et sens du service public.
• Capacité de travail en équipe et d’adaptation aux évolutions possibles de l’activité du service.
• Maîtrise du Code de la Route souhaitable.

Localisation du poste

Préfecture de Police, 26 rue Serpollet 75020 Paris, proche du Tribunal de Police de Paris.