DLPAJ - Chef du pôle « contrôle des organismes philanthropiques » (H/F)

Groupe RIFSEEP 2

Activités principales

• Le pôle "contrôle" assure le contrôle des organismes philanthropiques par :
• Élaboration du plan de contrôle annuel : mise en place d'un plan annuel, conduite des contrôles afin de vérifier la conformité de l’objet, du fonctionnement et de l’activité de l’organisme au cadre juridique applicable, portant sur les aspects juridique, comptable et financier.
• Mise en œuvre des mesures de suivi suite aux contrôles (courrier de rappel aux textes, mises en demeure, signalement aux corps de contrôle, procédures liées à l’utilité publique, signalements aux autorités compétentes comme les préfets, DGFiP, Procureur de la République).
• Mise en place d’outils de suivi du plan de contrôle annuel et de la documentation méthodologique.
• Suivi des missions d'inspection sur les organismes philanthropiques (inspections générales, Cour des comptes, agence française anti-corruption, etc.) et création d’une communauté de travail interministérielle en matière de contrôle des organismes philanthropiques.

Le titulaire de ce poste est amené à connaître des sujets variés et en plein essor, en lien étroit avec l’ensemble du bureau, les préfectures, les ministères concernés, ainsi qu’avec les acteurs du monde associatif. Il assure l’animation et la coordination du pôle comprenant 2 rédacteurs de catégorie A, et éventuellement d’apprentis ou stagiaires.

Environnement professionnel

Le bureau des associations et fondations, rattaché à la sous‑direction des libertés publiques, a pour mission le suivi et le contrôle de différents organismes philanthropiques (fondations et associations reconnues d'utilité publique, fonds de dotation, fondations d’entreprise et associations simplement déclarées). Il élabore les textes législatifs et réglementaires applicables à ces organismes, instruit les dossiers relatifs à la reconnaissance d'utilité publique des fondations et des associations, siège au sein des conseils d’administration de certaines fondations, et anime le réseau des acteurs en charge du contrôle de ces organismes.

Composition et effectifs du service

• Chef du bureau (administrateur civil)
• 2 adjoints (att ppal et att HC)
• 9 chargés d’études A
• 1 agent C

Liaisons hiérarchiques

• Chef du bureau des associations et fondations et ses adjoints
• Sous‑directeur des libertés publiques et son adjoint
• Directrice des libertés publiques et des affaires juridiques et son adjoint

Liaisons fonctionnelles

• Préfectures
• Autres ministères
• Conseil d’Etat
• Organismes philanthropiques
• Représentants de l’Etat aux conseils d’administration de fondations reconnues d’utilité publique
• Corps d’inspection et de contrôle

Conditions particulières d'exercice

• Le poste comporte une forte dimension d’ouverture sur la société civile, et un volet relationnel important, notamment avec des interlocuteurs de haut niveau, ce qui implique le sens de la diplomatie.• Il nécessite des compétences budgétaires, comptables et juridiques, ainsi que des capacités confirmées d’adaptation (y compris de travail dans l’urgence) et d’animation d’équipe.

Profil recherché

Connaissances techniques

• Compétences budgétaires et comptables niveau maîtrise requis
• Compétences juridiques niveau maîtrise requis
• Connaissance de l'environnement professionnel niveau maîtrise requis

Savoir-faire

• Savoir appliquer la réglementation niveau maîtrise requis
• Savoir analyser niveau maîtrise requis
• Avoir l'esprit de synthèse niveau maîtrise requis

Savoir-être

• Souffre le sens des relations humaines niveau maîtrise requis
• Savoir s'exprimer oralement niveau maîtrise requis
• Savoir s'adapter niveau maîtrise requis

Perspectives

Évolution vers des postes à responsabilité dans le domaine financier, comptable et juridique ainsi que la conduite de projet, tant en administration centrale qu’en préfecture.

Durée attendue sur le poste : 3 ans