DLPAJ - Chef de la section « Réglementations, sécurités et évolutions technologiques de l'ident[...]

Groupe RIFSEEP: 2.

Vos activités principales

• Élaborer des textes législatifs et réglementaires à l’échelle nationale et internationale (notamment l’Union européenne) sur les titres d’identité et de voyage physiques et dématérialisés.
• Suivre le juridique et les évolutions métiers du système d’information « Titres électroniques sécurisés » (TES) qui gère la délivrance de ces titres.
• Contribuer à la mise en œuvre d’une identité numérique pour chaque citoyen à l’échelle nationale et européenne.

La section comprend, outre son chef, un adjoint et trois chargés de mission (catégorie A).

Chef de section – responsabilités

• Organiser l’activité de la section, superviser le travail des chargés de mission et assurer l’animation de l’équipe en collaboration avec l’adjoint.
• Participer à l’élaboration de projets législatifs et/ou réglementaires au plan national et européen.
• Concourir à l’élaboration de la doctrine en lien avec l’autre section du bureau, produire des analyses juridiques sur les questions nouvelles et rédiger des instructions à l’attention des services préfectoraux.
• Participer à la supervision du traitement TES et des téléservices (pré-demande des titres, envoi postal sécurisé).
• Suivre les questions touchant à sa sécurité, organiser les commissions d’homologation, piloter la réalisation du plan d’action.
• Formuler des propositions d’évolutions du traitement.
• Veiller à la mise en œuvre du droit applicable aux SI, et notamment des droits d’accès.

Contribuer aux travaux et négociations sur la mise en œuvre de l’identité numérique, traiter divers dossiers internationaux en lien avec différents organismes (OACI, groupes de travail de l’UE) et représenter le bureau auprès de diverses instances ministérielles, interministérielles et européennes.

Votre environnement professionnel

Au sein de la sous‑direction des libertés publiques de la DLPAJ, le bureau de la protection de l’identité a une mission de conception, de conseil, d’expertise et d’assistance juridique en matière de délivrance de titres d’identité et de voyage (CNI, passeports, passeports de service). Il traite également les sujets relatifs à l’identité numérique et à la dématérialisation des titres d’identité, et assure la gouvernance d’un système d’information sensible : le SI TES. Ce bureau est composé de la section « animation du réseau et passeports de service » et de la section « réglementation, sécurité et évolutions technologiques ».

Composition du service : 14 agents (11 agents de catégorie A, 2 agents de catégorie B, 1 agent de catégorie C). Liaisons hiérarchiques : chef de bureau, sous‑directeur des libertés publiques et son adjoint. Liaisons fonctionnelles : services d’administration du MI (CERT, préfectures, DMATES, DTNUM, SHFD), services interministériels (MEAE, CNIL, ANSSI, DGE, DINUM).

Conditions particulières d'exercice

Cette section est vide.

Profil recherché

Compétences techniques

• Compétences juridiques de niveau maîtrise exigées.
• Connaissance de l’environnement professionnel de niveau maîtrise exigée.
• Connaissance technique au choix (droit du numérique et des nouvelles technologies) de niveau maîtrise exigée.

Savoir-faire

• Analyser : niveau expert requis.
• Travailler en équipe : niveau maîtrise requis.
• Rédiger : niveau expert requis.

Savoir‑être

• S’exprimer oralement : niveau expert requis.
• S’adapter : niveau expert requis.
• Communiquer : niveau expert requis.

Vos perspectives

Vous valorisez une expérience d’encadrement et d’expertise juridique sur des problématiques complexes liées à l’identité au niveau national et international, avec un fort volet d’expertise technologique. Vous pouvez évoluer au sein de la même famille d’emplois vers des postes de niveau supérieur, au sein de la DLPAJ ou d’autres directions du ministère de l’Intérieur, ou vers des services partenaires et institutions internationales. Un poste en service déconcentré (préfectures, CERTs) est également un débouché possible.

Durée attendue sur le poste : 3 ans.

Présentation de Direction des Libertés Publiques Et des Affaires Juridiques

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques.