DLPAJ - Chargé(e) d'études juridiques – bureau des associations et des fondations

DLPAJ - Chargé(e) d'études juridiques – bureau des associations et des fondations

Description du poste

Fonction publique d'EtatCatégorie A (cadre)Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Vos activités principales

• Vous assurez l’instruction des dossiers relatifs à la reconnaissance d’utilité publique. A ce titre :
• Vous étudiez les demandes de reconnaissance de l’utilité publique des associations, les demandes de création de fondations, et les demandes d’évolutions statutaires.
• Vous répondez aux questions des usagers à travers les messageries prévues à cet effet et contribuez à l’appui juridique des préfectures.
• Vous participez à l’élaboration du cadre juridique applicable aux associations et fondations ainsi qu’à la dématérialisation des procédures liées à la reconnaissance d’utilité publique dans le cadre du SIAF.
• Vous assistez aux séances du Conseil d’État relatives aux dossiers du pôle instruction, en visioconférence et exceptionnellement en présentiel.
• Vous siégez au conseil d’administration de certaines fondations en qualité de représentant du ministre, et assurez le contrôle de la régularité des délibérations et le conseil juridique aux autres administrateurs.

Environnement professionnel

Le bureau des associations et fondations, rattaché à la sous‑direction des libertés publiques, a pour mission le suivi et le contrôle de différents organismes philanthropiques (fondations, associations reconnues d’utilité publique, fonds de dotation, etc.). Il élabore les textes législatifs et réglementaires applicables, instruit les dossiers relatifs à la reconnaissance d’utilité publique, anime le réseau des représentants de l’État dans les fondations, assure le suivi et le pilotage du secteur associatif et philanthropique en lien avec les services déconcentrés et les autres ministères concernés, et contrôle ces organismes sur la base d’une cartographie des risques.

Conditions particulières d'exercice

Ce poste comporte une forte dimension d’ouverture sur la société civile et un volet relationnel important, notamment avec des interlocuteurs de haut niveau, qui implique le sens de la diplomatie. Il nécessite des prédispositions aux matières juridiques et comptables ainsi que des capacités confirmées d’adaptation, y compris au travail dans l’urgence, et d’esprit d’équipe.

Qui contacter

• Claire Poncet – cheffe du bureau des associations et fondationsTel : Email :
• Maria Guerrero – adjointe à la cheffeTel : Email :
• Murielle Chave – adjointe à la cheffeTel : Email :

Descriptif du profil recherché

Compétences techniques :

• Compétences juridiques – maîtrise
• Compétences budgétaires et comptables – pratique (à acquérir)
• Compétences en informatique - bureautique – maîtrise
• Connaître l’environnement professionnel – maîtrise (à acquérir)

Savoir-faire :

• Appliquer la réglementation – expert (à acquérir)
• Analyser – maîtrise
• Avoir l’esprit de synthèse – maîtrise

Savoir‑être :

• Avoir le sens des relations humaines – maîtrise
• Savoir s'exprimer oralement – maîtrise
• Savoir s'adapter – maîtrise

Évolution vers des postes à responsabilité dans le domaine juridique notamment. L’expertise acquise offre de nombreuses perspectives tant en administration centrale qu’en préfecture.

Durée attendue sur le poste

3 ans

Localisation du poste

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Sous‑direction des libertés publiques, Bureau des associations et fondations (BAF)11, rue des Saussaies – 75008 Paris

Localisation géographique

Paris (75), Île-de-France, France