Directeur Juridique & Conformité

Fondée en 1952, la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA) est une Association Sportive Nationale qui fait partie intégrante de la Fédération Internationale de l’Automobile (FIA).

La FFSA est une fédération multidisciplinaire qui regroupe 8 univers sportifs : Rallye, Circuit, Montagne, Tout-Terrain, Karting, VHC, Drift & Slalom.

Association loi 1901, la FFSA est administrée par une Assemblée générale chargée de « définir, orienter et contrôler la politique générale de la Fédération » qui élit un Comité Directeur chargé de diriger la Fédération.

La mission principale de la FFSA est de réglementer, organiser, diriger et développer le sport automobile en France.

La FFSA compte près de 60000 licenciés et organise plus de 1000 compétitions chaque année.

Conseil auprès de la direction générale et de la présidence

• Assurer la gestion et le conseil juridique auprès de la direction générale : préparation des assemblées générales ordinaires et extraordinaires (AGO et AGE), instances fédérales, rapports obligatoires, etc. dans le respect des réglementations en vigueur ;
• Analyser et proposer des montages juridiques, notamment création/transformation de sociétés, fonds de dotation, ventes d’actifs, baux locatifs, etc.
• Valider les recommandations juridiques stratégiques pour la FFSA lui permettant de se mettre en conformité avec la législation en vigueur ou de permettre d’anticiper les changements réglementaires ;
• Contrôler la validité des délégations de signature.

Conseil auprès des opérationnels

• Organiser l’information et le conseil juridique au sein de la FFSA ;
• Superviser la rédaction de notes juridiques destinées aux opérationnels ;
• Apporter un appui aux opérationnels sous différentes formes : réponses aux appels d’offres, rédaction d’accords-cadres ou de procédures négociées, de contrats commerciaux, gestion des assurances et des conditions bancaires dans leurs aspects juridiques, des conditions générales de vente, des contrats de partenariats, de sous‑traitance, etc.
• Négocier et rédiger les contrats liés à la propriété intellectuelle (brevets, droit des marques, noms de domaine…)
• Analyser les risques juridiques des opérations, et sensibiliser l’ensemble des collaborateurs à ces risques, et plus particulièrement à ceux concernant la cybersécurité et le RGPD ;
• Soutenir le département compétition sur les dossiers réglementaires ;
• Être un support aux services généraux sur les aspects de droit immobilier : servitudes, gestion avec les propriétaires, baux, actes fonciers d’achat ou de vente.

Gestion du pré-contentieux et du contentieux

• Définir les procédures de gestion des précontentieux et contentieux non disciplinaires et sportifs en liaison avec les opérationnels concernés, et, le cas échéant, avec l’aide de conseils externes : recouvrement de créances, relance des impayés, requêtes en injonction de payer, procédures contentieuses, contentieux commerciaux…
• Superviser la gestion et l’instruction des dossiers : mettre en œuvre et effectuer les procédures de mise en demeure, d’assignation en justice…
• Suivre les contentieux : évaluer leur nature, en faire le suivi, limiter l’action contentieuse.
• Préconiser au besoin de faire appel et/ou de se pourvoir en cassation, en fonction des risques financiers ;
• Conseiller, si nécessaire, la nature de l’action à mener en justice (pénal, civil, commercial).

Établissement des documents légaux et représentation externe

• Contrôler les enregistrements des documents légaux : procès-verbaux d’assemblées, autres documents obligatoires, etc.
• Superviser les problématiques juridiques liées à la propriété intellectuelle (brevets, droit des marques, noms de domaine, droits d’auteur, copyright, enregistrement de marques auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) et de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI)…)
• Représenter la FFSA auprès des tribunaux.

Mise en place d’une veille juridique

• Organiser une veille juridique permanente sur les activités de la FFSA de manière à informer également la direction générale et/ou les directions opérationnelles ;
• Organiser la collecte des besoins en conseil juridique de l’ensemble des directions opérationnelles : sources documentaires, veille concurrentielle, réalisations en interne ;
• Choisir les cabinets d’experts externes pour assurer le conseil sur des sujets spécialisés (ex. propriété intellectuelle, droit international…)
• Valider le choix des bases de données juridiques correspondant aux activités spécifiques de la FFSA.

Expériences & compétences

• Formation : Master II Droit du sport/Droit des affaires avec une expérience (10+) dans des directions juridiques ;
• Bonnes connaissances du mode de fonctionnement d’une fédération sportive ;
• Très bonnes connaissances en droit des affaires et de la jurisprudence ;
• Très bonne utilisation des outils Internet et des bases de données juridiques, notamment comme outil de veille et de recherche ;
• Maîtrise de l’anglais et particulièrement de l’anglais juridique.
• Rigueur et objectivité ;
• Esprit de synthèse et d’analyse ;
• Capacités rédactionnelles ;
• Capacités managériales ;
• Sens de la communication ;
• Sens de l’argumentation ;
• Force de proposition et de conviction ;