Directeur des Affaires Juridiques (F/H) - EC22544

POSTE OUVERT AUX CONTRACTUELS

Rattaché(e) à la Direction générale, vous êtes un acteur clé de la sécurisation de l'action publique et un partenaire privilégié des élus et des services. Par votre expertise, vous garantissez la conformité juridique des décisions de la collectivité, accompagnez les projets stratégiques et apportez un conseil opérationnel dans des domaines variés.

Vous pilotez les activités liées aux affaires juridiques, à la commande publique, aux assurances, ainsi qu'aux missions de conformité (RGPD, CADA et déontologie). Manager de proximité, vous animez vos équipes, impulsez une dynamique d'amélioration continue et contribuez activement à la modernisation des pratiques et à la performance de la collectivité.

Rejoindre cette fonction, c’est intégrer un environnement stimulant, au plus près des décisions et des projets structurants, et avoir l’opportunité de mettre votre expertise au service d’une action publique concrète, ambitieuse et en constante évolution.

SÉCURISE LE PROCESSUS D’ACHAT – PILOTE ET SUIT L’EXÉCUTION DES MARCHÉS :

• Superviser la direction des assemblées, des affaires juridiques et des assurances et participer activement au Conseil Municipal ;
• Effectuer un contrôle préalable des actes juridiques et gérer les contentieux et précontentieux de la ville ;
• Définir la stratégie contentieuse et piloter les procédures juridiques ;
• Animer un système de traitement des demandes de conseils juridiques et accompagner les services dans leurs projets ;
• Assurer une veille juridique et la mettre en œuvre des réformes en vigueur.

RÉFÉRENT RGPD, CORRESPONDANT CADA ET DÉONTOLOGUE :

• Etre le garant de la conformité aux réglementations de protection des données et d'accès aux documents administratifs ;
• Sensibiliser les élus et les services aux risques juridiques, tout en tenant à jour les registres ;
• Participer activement à la mise en conformité de la collectivité.

SÉCURISATION DU PROCESSUS D’ACHAT ET SUIVI DES MARCHÉS PUBLICS :

• Superviser la direction des marchés publics et des achats ;
• Sécuriser le processus d’achat ;
• Piloter les procédures d’instruction des marchés publics ;
• Participer au collectif des référents marchés publics au sein de l’EPT.
• En lien avec la Responsable des marchés publics : Apporter un soutien stratégique aux services prescripteurs dans la définition de leurs besoins et les conseiller sur les meilleures pratiques. Elaborer des stratégies d'achat au suivi technique et financier, tout en développant un plan de formation et en effectuant une veille réglementaire sur les achats responsables.

PILOTER LES ASSURANCES (EN LIEN AVEC LA RESPONSABLE) :

• Participer à la définition des besoins en assurance de la collectivité, rédiger les pièces techniques et suivre les marchés d’assurance ;
• Gérer les polices d’assurance, les sinistres et représenter la commune lors des expertises.

ENCADREMENT ET FORMATION :

• Animer, encadrer et évaluer les équipes ;
• Contribuer à l’école de formation interne de la ville ;
• Participer à l’élaboration d’un plan de formation et assurer le suivi des évolutions réglementaires.
• Profil recherché Savoirs généraux et théoriques.