Directeur des affaires juridiques et institutionnelles H/F

RESPONSABILITÉS : Au cœur de la gouvernance de l'établissement, vous garantissez la sécurité juridique des décisions et accompagnez les évolutions stratégiques de l'organisation.

• Participer au diagnostic juridique des politiques menées et proposer des solutions viables permettant de les mettre en œuvre afin de prévenir les risques juridiques
• Assurer la coordination des instances et les processus d'organisation institutionnelle
• Définir l'architecture des délégations, consenties par les conseils centraux et le président, afin d'optimiser les modalités de prise de décisions
• Rédiger, actualiser statuts et règlements intérieurs
• Assurer le management de la qualité des actes juridiques dans l'établissement
• Accompagner dans l'élaboration des actes juridiques et assurer le respect des procédures et circuits de contrôle et de validation des actes relevant de ses domaines
• Assurer une fonction de veille et interprétation de l'évolution des textes législatifs, réglementaires et jurisprudentiels
• Valider des modèles de conventions passées avec les prestataires externes et élaborer des modèles de conventions types

• Piloter sa direction, organiser, coordonner et superviser le fonctionnement régulier et continu de cette dernière : encadrer, accompagner et coordonner le travail des collaborateurs
• Promouvoir le développement des compétences des agents sous sa responsabilité et l'actualisation de leurs connaissances PROFIL RECHERCHÉ : Connaissances attendus :
• Connaissance approfondie des règles juridiques applicables aux EPSCP
• Connaissance approfondie de la procédure contentieuse administrative
• Connaissance approfondie des méthodes d'analyse et rédaction juridique
• Connaissance de l'organisation et du fonctionnement des établissements publics
• Connaissance de l'environnement institutionnel et partenarial d'un EPSCP
• Droit français, européen e...