Directeur adjoint des affaires juridiques et des assemblées (H/F)

Directeur adjoint des affaires juridiques et des assemblées (H/F)

Vous aimez donner un cadre solide aux décisions publiques. Pour vous, la qualité juridique ne se limite pas à vérifier des textes : elle consiste à accompagner les projets, sécuriser les procédures et garantir le bon fonctionnement des institutions. Si vous recherchez un poste où expertise juridique, management et pilotage de projets se conjuguent au service de l'intérêt général, cette opportunité vous permettra d'occuper un rôle stratégique au cœur de la vie de la collectivité.

Votre mission au quotidien

Au sein de la Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées, vous occupez une fonction centrale dans la sécurisation juridique des décisions de la collectivité et dans le bon fonctionnement des instances démocratiques locales. En véritable bras droit du Directeur des Affaires Juridiques et des Assemblées, vous participez à la définition des méthodes de travail, accompagnez les équipes et contribuez activement à l'amélioration continue des procédures.

Vous prenez la responsabilité du pôle Assemblées et actes administratifs. Vous encadrez les collaborateurs du pôle, organisez leur activité, répartissez les missions et veillez au respect des échéances. Vous préparez également le budget du service et en assurez le suivi afin de garantir une gestion maîtrisée des moyens confiés.

Vous pilotez l'organisation des séances du Conseil municipal, depuis la préparation des dossiers jusqu'à leur déroulement. Vous centralisez les projets de délibérations, rapports et notes de synthèse, contrôlez la qualité juridique et accompagnez les services dans leur rédaction afin de garantir la conformité des documents présentés aux élus. À l'issue des séances, vous rédigez les comptes rendus et les procès-verbaux qui assurent la traçabilité des décisions prises.

Vous supervisez également l'ensemble des actes administratifs de la collectivité. Vous contrôlez leur régularité juridique, assurez leur diffusion, organisez leur publication ainsi que leur télétransmission au contrôle de légalité. Vous veillez également à la bonne tenue des registres officiels et à l'archivage des actes dans le respect des obligations réglementaires.

Votre expertise est sollicitée quotidiennement par les services municipaux. Vous les accompagnez dans la rédaction de leurs actes administratifs, apportez des conseils juridiques opérationnels, et contribuez à sécuriser leurs procédures. Grâce à votre veille réglementaire permanente, vous identifiez les évolutions législatives et jurisprudentielles susceptibles d'avoir un impact sur les pratiques de la collectivité.

Vous participez activement à la modernisation des outils de travail. Vous pilotez notamment le déploiement d'un logiciel métier destiné à optimiser la gestion et la production des actes administratifs. Vous accompagnez les équipes dans cette évolution en veillant à l'amélioration continue des procédures internes.

Vous assurez également le secrétariat de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, garantissez le respect des obligations liées à la communication des documents administratifs en qualité de PRADA, et veillez à la bonne application des procédures relatives à l'entrée en vigueur des actes.

Vos compétences utiles

Vous êtes titulaire d'un diplôme de niveau Licence ou Master, idéalement en droit public, droit des collectivités territoriales ou dans un domaine équivalent.

Vous maîtrisez l'environnement des collectivités territoriales ainsi que les règles applicables au fonctionnement des assemblées délibérantes. Les procédures administratives, le droit administratif et le droit des collectivités locales font partie de votre quotidien.

Vous êtes parfaitement à l'aise avec les outils bureautiques tels que Word, Excel et Outlook, ainsi qu'avec les logiciels métiers comme Sedit Marianne Finances ou des solutions similaires.

Vous possédez de solides qualités rédactionnelles et savez produire des documents juridiques précis, fiables et pédagogiques. Vous êtes capable d'accompagner les élus et les services dans la préparation de leurs dossiers en apportant des conseils adaptés à leurs besoins.

Vous savez manager une équipe, organiser les activités, fixer des priorités et accompagner le changement. Votre sens de l'organisation vous permet de gérer plusieurs dossiers complexes simultanément tout en respectant des délais souvent contraints.

Votre rigueur, votre esprit d'analyse, votre réactivité, votre diplomatie et votre capacité à fédérer une équipe seront autant d'atouts pour réussir dans cette fonction à fortes responsabilités.

Avantages et conditions

Congés : 25 jours de congés annuels et 12 à 23 jours de RTT, selon votre temps de travail.

Flexibilité : télétravail possible de 1 à 3 jours par semaine et horaires flexibles.

Bien‑être : programmes de bien‑être physique et mental, cours de sport gratuits durant la pause midi, soutien en santé mentale.

Assurance : régime complémentaire d'assurance maladie, participation de l'employeur aux mutuelles labellisées, assurance vie et invalidité.

Développement professionnel : formations CNFPT, mobilité interne, plan de formation continu.

Restaurant municipal : repas complet offert à tarif très avantageux, favorable à la convivialité entre collègues.

Avantages sociaux : amicale du personnel, réductions dans les boutiques locales, facilités pour activités de loisir.