DIPN54 Chargé du contentieux contraventionnel

DIPN54 Chargé du contentieux contraventionnel

Fonction publique d’Etat. Catégorie C (employé).

Description du poste

Chargé de la gestion du contentieux contraventionnel au sein de l’Officier du Ministère Public (OMP) du Tribunal de Police de Nancy. Vous transformerez les décisions de justice relatives aux contraventions des quatre premières classes et assurerez la coordination avec les services du système de sanction automatisé.

• Mise en œuvre de l’action publique et suivi judiciaire et administratif des décisions de justice pour les contraventions des quatre premières classes.
• Traitement et suivi des recours gracieux (indulgences, pré‑contentieux) ainsi que des recours contentieux émanant des contrevenants ou de leurs représentants en Amendes Forfaitaires (AF) et Amendes Forfaitaires Majorées (AFM).
• Rédaction des réponses aux demandes d’indulgences et gestion des dossiers en ordonnances pénales, en audiences, et mise en majoration des amendes impayées.
• Maintenance et mise à jour des tableaux de bord et rapports de suivi.
• Manipulation courante des logiciels CHEOPS, AMD, SUIVI JUD et Outil des Droits à Conduire (ODAC).
• Contributions à la recherche documentaire et à la veille juridique pertinente.
• Accueil physique et téléphonique des services extérieurs collaborant avec le secrétariat.
• Gestion administrative courante du secrétariat.

Équipe et environnement

Le Secrétariat Départemental de l’OMP (SDOMP) compte 13 agents, répartis en deux pôles, et assure la poursuite des contraventions au niveau territorial du Tribunal de Police de Nancy.

Conditions particulières d'exercice

• Autorité directe de l’Officier du Ministère Public.
• Interactions fonctionnelles avec tribunaux de police, services verbalisateurs, trésoreries, préfectures, etc.

Profil recherché

Connaissances techniques

• Compétences juridiques – niveau maîtrise à acquérir.
• Informatique bureautique – niveau pratique requis.
• Environnement professionnel – niveau pratique à acquérir.

Savoir-faire

• Analyse – niveau pratique requis.
• Rédaction – niveau pratique requis.
• Organisation – niveau pratique requis.
• Travail en équipe – niveau pratique requis.

Savoir‑être

• Capacité relationnelle – niveau pratique requis.
• Rigueur et méthode – niveau maîtrise à acquérir.

Niveau d'études minimum

Niveau 4 Baccalauréat.

Niveau d'expérience minimum

Débutant.

Durée attendue sur le poste

3 ans.

Perspectives

Les compétences mises en œuvre permettent d’évoluer vers d’autres emplois au sein du domaine fonctionnel à dominante juridique ou de l’administration générale.