DGT-FIPU3- MG - Adjoint(e) au chef de bureau (H/F)

Le(la) titulaire du poste est chargé(e) d’études au sein de la cellule TVA et impôts locaux du bureau Fiscalité des ménages et dépense publique. Il(elle) contribue aux prévisions des impôts locaux pesant sur les ménages (taxe d'habitation, taxes foncières, droits de mutation à titre onéreux) , ainsi qu'à l’élaboration du modèle de TVA servant à:

• déterminer les recettes de TVA pour les comptes nationaux en analysant la fiscalité des différents produits ;
• élaborer le «relevé TVA» qui sert de base au calcul de la contribution TVA de la France au budget de l’Union européenne ;
• chiffrer des mesures nouvelles et les dépenses fiscales TVA ;
• mener les prévisions de recettes de TVA.

Par ailleurs, il(elle) mène en propre et avec le reste de la cellule TVA des études économiques sur la TVA, notamment en comparaison internationale et d’un point de vue sectoriel.

Principales activités:

• Contrôle, vérification
• Rédaction
• Etudes, recherches
• Coordination
• Veille

Relations fonctionnelles:

• Les autres services de la direction
• Les agents du ministère
• Des établissements publics