DGEF - Chargé-e de mission réadmissions

Vos missions en quelques mots

Groupe RIFSEEP : 3

Votre environnement professionnel

La direction générale des étrangers en France (DGEF) est chargée au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer de la politique d'immigration, d'asile, d'intégration et d'accès à la nationalité française. La DGEF agit dans les domaines qui couvrent l'intégralité du parcours des étrangers en France : entrée sur le territoire, séjour, travail, lutte contre l'immigration irrégulière, asile, intégration, naturalisation.

La direction de l'immigration est chargée de la conception et de la mise en œuvre des politiques publiques concernant l'entrée, le séjour, le travail des ressortissants étrangers et la lutte contre l'immigration irrégulière.

Activités du service

Au sein de la direction générale des étrangers en France (DGEF), la direction de l'immigration (DIMM) est chargée d'élaborer les textes relatifs à l'entrée, au séjour, au travail et à l'éloignement des étrangers, ainsi qu'aux contrôles aux frontières et à la lutte contre la fraude et d'en assurer leur bonne application. Dans ces domaines, la direction de l'immigration participe aux négociations d'accords bilatéraux et représente le ministère de l'intérieur dans les enceintes européennes et internationales. Enfin, elle développe une gouvernance renforcée des préfectures et postes consulaires dans la mise en œuvre des politiques publiques migratoires. Elle est composée de trois sous-directions : la sous directions des visas située à Nantes, la sous-direction du séjour et du travail et la sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière.

La sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière est chargée de l'élaboration des textes législatifs et règlementaires dans le domaine de l'éloignement, de la circulation transfrontière, de la lutte contre les fraudes à l'identité, de la négociation des accords communautaires et internationaux dans ces matières. Elle pilote la rétention administrative et le maintien dans les zones d'attente. Enfin, elle participe à la définition des objectifs nationaux en matière de lutte contre l'immigration irrégulière et assure un soutien juridique et opérationnel aux préfectures et aux services interpellateurs dans tous les domaines relatifs à la mise en œuvre des mesures d'éloignement prononcées par les autorités préfectorales.

Composition et effectifs du service

23 dont 1 sous-préfet, 1 CAIOM, 1 attaché principal, 14 catégories A, 9 catégories B

Liaisons hiérarchiques

• Sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière
• Adjoint au Sous-directeur
• Chef du bureau de la rétention et de l'éloignement
• Adjointe au chef de bureau de la rétention et de l'éloignement
• Cheffe du pôle éloignement
• Cheffe de la section appui opérationnel, juridique et réadmission

Profil recherché

Liaisons fonctionnelles

Correspondants étrangers responsables des procédures de réadmission, préfectures (bureaux des étrangers), consulats et ambassades français à l’étranger, direction centrale de la police aux frontières (pôle central éloignement et groupement d’analyse et de suivi des affaires d’immigration), centres de coopération policière et douanière, centres de rétention administrative.

Vos activités principales

• l’appui juridique et opérationnel aux préfectures pour l’exécution des mesures d’éloignement
• la gestion des procédures de réadmission entrantes et sortantes dans le cadre d’accords bilatéraux de réadmission et des textes européens
• la mise en œuvre de mesures provisoires de la CEDH transmises par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères
• la participation au développement de l’ANEF éloignement et aux divers systèmes d’information
• une veille juridique et la valorisation de la rubrique éloignement de l’Intranet de la DGEF
• la réponse aux questions parlementaires et aux courriers des préfectures
• la participation aux réunions et aux déplacements en préfecture en tant qu’expert(e) de l’éloignement
• l’animer des formations

Le/la chargé(e) de mission réadmission

• Gestion des procédures de réadmissions entrantes et sortantes dans le cadre des accords bilatéraux de réadmission et des textes européens (suivi des dossiers, rédaction de synthèses et proposition de décision, suivi statistique des procédures)
• Valorisation de la rubrique réadmission du site Intranet de la direction de l’immigration (rédaction de guides et de FAQ, missions d’accompagnement sur la pratique de la réadmission…)
• Appui aux autres sections du Bureau de la rétention et de l’éloignement
• Appui juridique sur les situations individuelles soumises par les préfectures au Bureau de la rétention et de l’éloignement
• Accompagnement les préfectures dans la mise en œuvre et la pratique des systèmes d’information (impact des systèmes d’information européens, module “éloignement” dans le cadre de l’Administration numérique pour les étrangers en France)
• Réponse aux demandes de mesures provisoires de la CEDH transmises par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Vos perspectives

Évoluer vers des postes à caractère juridique ou en lien avec les étrangers ; concours professionnels

Durée attendue sur le poste

3 ans