DGEF - Adjoint-e au chef de la section expertise juridique et négociations européennes
Identifiant (email, de type )
Mots clés (ex : Gestionnaire des Ressources Humaines Paris)
DGEF - Adjoint-e au chef de la section expertise juridique et négociations européennes
Description du poste
Fonction publique d'Etat
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Direction et pilotage des politiques publiques - Cadre dirigeant des administrations / services centraux
Type de poste
Statut du poste
Intitulé du poste
DGEF - Adjoint-e au chef de la section expertise juridique et négociations européennes
Description du poste
Groupe RIFSEEP : 2Votre environnement professionnel :
La direction générale des étrangers en France (DGEF) est chargée au sein du ministère de l’intérieur et des outre-mer de la politique d’immigration, d’asile, d’intégration et d’accès à la nationalité française. La DGEF agit dans les domaines qui couvrent l’intégralité du parcours des étrangers en France : entrée sur le territoire, séjour, travail, lutte contre l’immigration irrégulière, asile, intégration, naturalisation.
La direction de l’immigration est chargée de la conception et de la mise en œuvre des politiques publiques concernant l’entrée, le séjour, le travail des ressortissants étrangers et la lutte contre l’immigration irrégulière.
Activités du service :
- La sous-direction de la lutte contre l’immigration irrégulière (SDLII), rattachée à la DIMM, est chargée de l’élaboration des textes législatifs et réglementaires et de mettre en œuvre les politiques publiques en matière d’éloignement, de circulation transfrontière, et de négocier des accords communautaires et internationaux dans ces matières. Elle pilote la rétention administrative et le maintien dans les zones d’attente. Enfin, elle participe à la définition des objectifs nationaux en matière de lutte contre l’immigration irrégulière et assure un soutien juridique et opérationnel aux préfectures et aux services interpellateurs dans tous les domaines relatifs à la mise en œuvre des mesures d’éloignement prononcées par les autorités préfectorales et dans le domaine de la réglementation des frontières.
- Au sein de la SDLII, le bureau de la circulation transfrontalière (BCT) apporte son expertise en matière de fonctionnement de l’espace Schengen, définit la stratégie de contrôles aux frontières extérieures et intérieures, coordonne la mise en œuvre des systèmes d’information européens «frontières» et instruit les décisions d’amendes aux transporteurs. Il participe à la stratégie gouvernementale pour la mise en place de frontières intelligentes, fluides et sécurisées.
- La section «expertise juridique et négociations européennes» suit et négocie les textes européens dans le domaine des frontières (sauf ceux qui sont suivis par la section «frontières innovantes»). Au plan national, elle élabore les textes relatifs aux règles de franchissement des frontières et suit leur mise en œuvre. Elle apporte également son expertise aux autres bureaux ou directions du ministère sur ces points et assure une veille contentieuse en la matière. Elle est composée d’une cheffe de section et de 4 agents de catégorie A.
Composition et effectifs du service :
18 agents : 1 administrateur de l’Etat (chef de bureau), 1 attaché principal (adjoint), 13 catégorie A (attachés ou contractuels), 3 catégorie B (secrétaires administratifs).
Liaisons hiérarchiques:
La cheffe de section, le chef de bureau et son adjoint
Conditions particulières d'exercice
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Disponibilité, réactivité, excellentes connaissances des systèmes d'information européens et de la règlementation en matière de contrôles aux frontières, travail en mode projet, capacités de coordination