DGEF - Adjoint-e à la secrétaire générale de la CRRV (H/F)

Overview

Groupe RIFSEEP: 2. Votre environnement professionnel: La direction générale des étrangers en France (DGEF) est chargée au sein du ministère de l’intérieur de la politique d’immigration, d’asile, d’intégration et d’accès à la nationalité française. La DGEF agit dans les domaines qui couvrent l’intégralité du parcours des étrangers en France: entrée sur le territoire, séjour, travail, lutte contre l’immigration irrégulière, asile, intégration, naturalisation. La direction de l’immigration est chargée de la conception et de la mise en œuvre des politiques publiques concernant l’entrée, le séjour, le travail des ressortissants étrangers et la lutte contre l’immigration irrégulière. La sous‑direction des visas applique la politique des visas et assure sa mise en œuvre via le réseau consulaire français. Activités du service: La commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV) assure l’instruction des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) contre les refus de l’administration consulaire des visas d’entrée en France et avant toute saisine du tribunal administratif. Composition et effectifs du service: Effectifs de la SDV: La sous‑direction des visas compte 107 agents issus des ministères de l’Europe et des Affaires étrangères (placés en position normale d’activité), du ministère de l’Intérieur, de la Justice. Elle comprend 6 bureaux (réglementation; organisation et pilotage et systèmes d’information; familles de réfugiés; instruction des demandes et courrier réservé; secrétariat général de la commission de recours contre les refus de visas; contentieux). Effectifs de la CRRV: La secrétaire Générale, son adjointe, 8 rapporteurs (2 agents de catégorie A et 6 agents de catégorie B) et 13 agents de catégorie C assurant les fonctions de greffe. Liaisons hiérarchiques: Rattachement à la secrétaire générale de la CRRV et, en son absence, à la sous-directrice des visas et son adjointe. Liaisons fonctionnelles: Ministère de l’intérieur (Direction Générale des Etrangers en France); Réseau consulaire; Descriptif du profil recherché.

Responsibilities

• Participer, sous l’autorité de la secrétaire générale, à la bonne organisation et veiller au bon fonctionnement du secrétariat général et de l’instance «Etias».
• Encadrer l’équipe du pré‑contentieux (visa et Etias) et plus particulièrement la cellule «analyse‑enregistrement du courrier» (encadrement de proximité).
• Superviser le travail des rapporteurs, valider et signer au nom de la sous‑directrice des visas les maintiens de refus proposés par les instructeurs concernant les recours administratifs des visas de court séjour.
• Assurer la suppléance de la secrétaire générale de la CRRV en son absence, participer aux réunions de service hebdomadaires et aux réunions thématiques.
• Organiser les séances de la commission (préparation, convocations, plannings), gérer les arrêtés de rémunération des membres de la commission et finaliser les procès‑verbaux.
• Répondre aux interrogations et entretenir des relations avec les différents partenaires (postes consulaires, bureaux de la SDV, autres administrations) et traiter les interventions reçues par la commission.
• Participer aux travaux préparatoires à l’entrée en vigueur du système ETIAS et aux chantiers concernant les systèmes d’information pré‑contentieux.

Qualifications

• Expérience dans le domaine du contentieux administratif et du droit administratif général.
• Connaissances dans le domaine du droit des étrangers.
• Expérience managériale.
• Profil juridique expérimenté recherché.
• Disponibilité, notamment pour répondre aux dossiers de recours à traiter en urgence.
• Astreinte semaine et week‑end (toutes les 8 semaines environ).
• Durée attendue sur le poste: 3 ans.

Conditions particulières d'exercice

• Horaires flexibles et possibilité de télétravailler.
• 25 jours de congés annuels, 20 jours de RTT et un système de récupération des heures excédentaires (rythme hebdomadaire de 38h30).
• Formations pour perfectionner les compétences et progresser dans la carrière au sein de la fonction publique.
• Chargée de mission qualité de vie au travail disposée à accompagner.
• Service de restauration disponible dans les locaux.

Contact

Sophie CHARRIAU – Secrétaire générale de la commission de recours contre les décisions de refus de visa –

Béatrice ANDRE LEBERRE – chargée de mission administration générale et ressources humaines –