DGDDI (DG-AJC) Chargé.e de mission « Projet de loi de modernisation du contentieux douanier » H/F

Identifiant (email, de type )

Mots clés (ex. : Chargé(e) de contrôle interne)

DGDDI (DG-AJC) Chargé.e de mission «Projet de loi de modernisation du contentieux douanier» H/F

Description du poste

Domaine et métier

Affaires juridiques - Rédactrice / Rédacteur juridique

Intitulé du poste

DGDDI (DG-AJC) Chargé.e de mission «Projet de loi de modernisation du contentieux douanier» H/F

Fonction publique de l'Etat

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels

Descriptif de l'employeur

Au sein des ministères économiques et financiers, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) est une administration à réseau, présente sur le territoire métropolitain, en outre-mer et à l’international. Elle compte plus de 16500 agents, qui exercent des missions variées dans le domaine du commerce international, de la lutte contre la fraude, ou encore des fonctions dites «supports».

Au sein de l’état-major stratégique, la sous-direction des affaires juridiques et contentieuses (AJC) est directement rattachée au directeur général des douanes et droits indirects. Forte d’un effectif d’une trentaine d’agents, la sous-direction AJC exerce des fonctions de veille et d’expertise juridique au profit des services centraux et déconcentrés de la douane.

La sous-direction comprend quatre pôles:

–le pôle juridique général;

–le pôle juridique spécialisé;

–le pôle protection des données;

–le pôle contentieux.

Description du poste

Directement rattaché.e au sous-directeur des affaires juridiques et contentieuses, le/la chargé.e de mission «Projet de loi de modernisation du contentieux douanier» est chargé.e de piloter un chantier juridique stratégique pour la DGDDI. Il/elle conduit la préparation des évolutions normatives destinées à moderniser et à sécuriser le cadre juridique du contentieux douanier et accompagne leur mise en œuvre opérationnelle.

À ce titre, il/elle assure la conduite du projet de la conception des textes jusqu’à leur adoption, en étroite relation avec les services de la direction générale, les services à compétence nationale et les services déconcentrés, ainsi qu’avec les administrations et partenaires institutionnels concernés. Il/elle coordonne les travaux de rédaction, organise les consultations obligatoires et facultatives et assure le dialogue avec les différentes parties prenantes.

Il/elle joue également un rôle central dans l’accompagnement de la réforme, en contribuant à sa déclinaison opérationnelle: adaptation des systèmes d’information et des outils, formation et accompagnement des agents, actualisation de la doctrine administrative et suivi de la mise en œuvre des nouvelles dispositions.

Ce poste offre ainsi une position transversale, au croisement de l’expertise juridique, de la conduite de projet et de la transformation de l’action douanière, avec une forte exposition aux enjeux interministériels et institutionnels.

Conditions d'exercice particulières

Possibilité de réaliser une partie des activités en télétravail

Description du profil recherché

Savoirs :

• Conduite et gestion de projet
• Droit / réglementation
• Environnement administratif, institutionnel et politique
• Outil bureautique de tableur (Excel ou autre)
• Outil bureautique de traitement de texte (Word ou autre)

Savoir-faire :

• Mettre en œuvre une règle, une norme, une procédure
• Expertiser
• Conseiller
• Mener une veille
• Concevoir un support, un document de communication

Savoir-être :

• Sens des relations humaines
• Réactivité
• Rigueur
• Discrétion

Compétences candidat

Compétences

• CONNAISSANCES - Bureautique et outils collaboratifs
• CONNAISSANCES - Conduite et gestion de projet
• CONNAISSANCES - Droit/réglementation
• CONNAISSANCES - Environnement administratif, institutionnel et politique
• SAVOIR-FAIRE - Concevoir un support, un document
• SAVOIR-FAIRE - Conseiller une personne, un groupe
• SAVOIR-FAIRE - Expertiser
• SAVOIR-FAIRE - Mener une veille
• SAVOIR-FAIRE - Mettre en œuvre une règle, une norme, une procédure, un protocole
• SAVOIR-ÊTRE - Être rigoureux
• SAVOIR-ÊTRE - Faire preuve de discrétion

Niveau d'études min. souhaité

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Informations complémentaires

Fondement juridique du recrutement

L. 332-2 du Code général de la fonction publique

Localisation du poste

11 Rue des deux communes, 93100 Montreuil

Renseignements et contact - Note : les candidatures se font obligatoirement depuis l'application

Référence

Date de début de publication

21/10/2026

Documents requis pour postuler

CV + lettre de motivation.- Pour les fonctionnaires: joindre également les 3 derniers comptes rendus d'entretien professionnel et le dernier arrêté de situation administrative- Pour les candidats contractuels : joindre également le diplôme le plus élevé en rapport avec les fonctions.

Directions et Services

Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

• Direction générale des entreprises (DGE)
• Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP)
• Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN)