DGCL - Chargé d'études juridiques – droit institutionnel des collectivités- CIL2

Département: DGCL - Chargé d'études juridiques – droit institutionnel des collectivités- CIL2 (catégorie A, cadre).

Description du poste

Fonction publique d'État. Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels. Susceptible d'être vacant.

Vos activités principales

• Participation aux réflexions, à l’élaboration (rédaction, consultations, examen au Conseil d’Etat, amendements et débats parlementaires) et à la mise en œuvre des textes relatifs au droit institutionnel des régions, départements, communes (notamment les communes nouvelles) et des collectivités à statut particulier (Corse, collectivité européenne d’Alsace, métropole de Lyon).
• Suivi et animation des réflexions portant sur l’organisation institutionnelle des collectivités territoriales et proposition de pistes de réforme.
• Participation à la préparation des élections locales en lien avec les services compétents.
• Conseil aux préfectures sur les questions juridiques relatives aux sujets institutionnels traités, en lien avec les autres bureaux de la sous‑direction.
• Elaboration de mémoires contentieux (cour administrative d’appel, Conseil d’État, Conseil constitutionnel).
• Réponse aux courriers et questions parlementaires.

Ainsi qu’une capacité d’adaptation et de travail en équipe au sein d’un pôle de deux agents.

Conditions particulières d'exercice

• Habitudes de travail : 38 heures hebdomadaires, 16 jours ARTT.
• Pic d’activité possible lors du pilotage de textes législatifs importants (amendements parlementaires).
• Formations organisées en collaboration avec la SDRF.

Profil recherché

• Expérience en droit des collectivités territoriales et en droit parlementaire.
• Expertise en conception de textes législatifs et réglementaires.
• Capacité à travailler en équipe et à s'adapter à un environnement polyvalent.

Compétences attendues

• Connaissances techniques
  • Compétences juridiques de niveau expert.
  • Compétences informatique‑bureautique de niveau maîtrise.
  • Connaissance de l’environnement professionnel de niveau maîtrise.
• Savoir‑faire
  • Rédaction de niveau maîtrise.
  • Analyse de niveau expert.
  • Esprit de synthèse de niveau maîtrise.
  • Application de la réglementation de niveau maîtrise.
  • Travail en équipe de niveau expert.
• Savoir‑être
  • Communication de niveau expert.
  • S'adaptation de niveau maîtrise.
  • Expression orale de niveau expert.

Localisation

Direction générale des collectivités locales – Bureau des structures territoriales (CIL2), 11 rue des Saussaies – 75008 Paris.

Contact

Adrien BRUNEL, chef de bureau – tél. 01 40 07 23 08 –

Jérémie HOMBOURGER, adjoint au chef de bureau – tél. 01 40 07 23 29 –