Développement Durable: Cadre Juridique & Guides Pratiques

• Fiches thématiques : comprendre le cadre juridique du développement durable

Fiches thématiques: comprendre le cadre juridique du développement durable

Publié le mardi 3 juin 2025

Afin d’accompagner les établissements publics comme privés dans la compréhension des réglementations liées au développement durable, l’ANAP met à disposition une série de fiches pratiques. Celles-ci offrent un décryptage synthétique du cadre juridique actuel et à venir, articulé autour de huit grands enjeux environnementaux et sociaux:

Achats Durables: obligations de la commande publique, SPASER, approvisionnement des repas, offre végétarienne, substitution des plastiques et réemploi, flotte automobile, produits phytopharmaceutiques.

Gestion des déchets: traçabilité et différents types de déchets.

Gestion de l’eau: qualité de l’eau et contrôle des installations, eau chaude sanitaire, eaux impropres à la consommation humaine.

Réduction de la consommation d’énergie: audit énergétique réglementaire, gestion technique des bâtiments, construction et rénovation, chauffage et eau chaude, déclaration de performance énergétique.

Restauration durable: approvisionnement, offre végétarienne, information aux usagers, gaspillage alimentaire, valorisation des biodéchets et des huiles alimentaires, substitution des plastiques et réemploi, grammage des repas.

Qualité de l’air: aération des bâtiments, autodiagnostic, mesure des polluants réglementés et plan d’action.

Mobilité durable: remboursement des frais de transports, forfait mobilités durables, verdissement de la flotte automobile, bornes de recharge et stationnement des vélos.

Stratégie RSE: volet écoresponsable du projet d’établissement, bilan de gaz à effet de serre, critères DD de la HAS, déclaration de performance extra-financière.