DEN-BE Adjoint(e) au chef de la mission ordre public

DEN-BE Adjoint(e) au chef de la mission ordre public

Description du poste

Fonction publique d'État

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Relation à l'usager - Chargé(e) de l’instruction de dossiers administratifs

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Intitulé du poste

DEN-BE Adjoint(e) au chef de la mission ordre public

Description du poste

ITM : 8000 euros

Poste éligible à la prime de fidélisation territoriale de 12 000 euros

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l'emploi type : Cadre chargé des étrangers - USA005A

Activités principales

Au sein du bureau de l’éloignement, vous appuyez le chef de la mission ordre public dans l’encadrement de la mission (3 ETP), chargée de traiter l’ensemble des dossiers de ressortissants étrangers représentant une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public. A ce titre, vous participez, au travers de votre expertise administrative, à une mission essentielle de sécurisation du département de la Seine-Saint‑Denis.

Vous secondez le chef de la mission dans :

• le suivi et la mise en œuvre des éloignements des sortants de prisons (centre pénitentiaire de Villepinte et centre de semi-liberté de Gagny)
• le suivi et la mise en œuvre des éloignements des étrangers en situation irrégulière connus au titre de la radicalisation
• les examens de situation concernant les étrangers en situation régulière, connus au titre de la radicalisation
• le suivi et la mise en œuvre des éloignements des étrangers représentant une menace grave à l’ordre public
• la mise à exécution des interdictions judiciaires du territoire
• l’organisation et le suivi des commissions d’expulsion
• la préparation et le suivi des visites domiciliaires
• la préparation et le suivi des signalements réalisés auprès de l’OFPRA, en lien avec le bureau de l’asile
• la préparation des dossiers d’identification en lien avec la section « recon‑noissances consulaires et exécution des mesures »

Vous vous rendrez régulièrement (1 à 2 fois par semaine) au sein des établissements pénitentiaires de la Seine-Saint‑Denis dans le cadre de la préparation de la mise à exécution des mesures d’éloignement ou des décisions d’expulsion (notification de certaines mesures, auditions, collecte de documents, etc.).

Activité de la direction des étrangers et des naturalisations (DEN)

La direction des étrangers et des naturalisations est l’une des directions des étrangers les plus importantes de France, derrière la Préfecture de police en terme d’accueil du public et du nombre de titres délivrés. Elle assure :

• le traitement et la délivrance des demandes de titres de séjour et de documents de voyage
• le traitement des demandes d’asile et le suivi de la gestion des places en CADA
• le traitement des refus de séjour et des mesures d’éloignement; le contentieux
• l’instruction des demandes de naturalisation par décret et par mariage

Conditions particulières d'exercice

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Accompagnement à la prise de poste

Un accompagnement à la prise de poste sera organisé afin de favoriser une montée en compétence progressive.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

• Bureau partagé avec l’équipe encadrée; travail dans des délais contraints
• Vous serez amené à vous rendre régulièrement au sein des établissements pénitentiaires de la Seine-Saint‑Denis dans le cadre de la préparation de la mise à exécution des mesures d’éloignement ou des décisions d’expulsion (notification de certaines mesures, auditions, etc.).
• Participation aux astreintes d’éloignement les week‑ends et jours fériés à tour de rôle.
• Poste éligible à la NBI

Descriptif du profil recherché

Le bureau de l’éloignement est composé de 4 sections ou missions et pilotée par 3 cadres de catégorie A.

Composition et effectifs du service

• La section instruction des mesures d’éloignement est composée de 3 agents de catégorie B, dont le chef de section et 8 agents de catégorie C
• La section reconnaissance consulaire et gestion de la rétention administrative est composée de 7 agents dont 6 de catégorie B et 1 de catégorie C
• La section Dublin est composée de 2 agents de catégorie B et 1 agent de catégorie C
• La mission ordre public est composée de 3 agents de catégorie B et 2 agents de catégorie C

L’effectif total est actuellement de 29 agents.

Liaisons hiérarchiques

• L’adjoint au chef du bureau
• Le chef de bureau

Compétences attendues

• Connaissances techniques
• Connaissances juridiques – Niveau maîtrise – requis
• Connaître l’environnement professionnel – Niveau maîtrise – à acquérir
• Avoir des compétences en informatique – bureautique – Niveau pratique – requis
• Savoir appliquer la réglementation – Niveau maîtrise – requis
• Savoir travailler en équipe – Niveau maîtrise – requis
• Savoir analyser – Niveau maîtrise – requis
• Savoir rédiger – Niveau maîtrise – requis
• Savoir s’organiser – Niveau maîtrise – requis
• Avoir le sens des relations humaines – Niveau maîtrise – requis
• Savoir s’adapter – Niveau maîtrise – requis
• Savoir communiquer – Niveau maîtrise – requis

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire.

Fondement juridique du recrutement

Le fondement 2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique.

Localisation du poste

Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Personne à contacter (mail)

Amélie PAULEAU,