Contrôleur en Urbanisme (h/f) (H/F)

Vous serez placé sous l'autorité du l'autorité du chef de service.

Dans le cadre de la Direction de l'Urbanisme, l'agent assure les enquêtes qui incombent au service contentieux sous le contrôle du Responsable de service.

Missions ou activités Missions 1 :

• Contrôles et rédactions sur le terrain de rapports d'enquêtes relatant les constatations effectuées en fonction de la mission à réaliser (infractions-caducité-conformité) ;
• Rédaction de procès-verbaux relatant les infractions constatées, transmis au Procureur de la République, ainsi qu'aux services concernés ;
• Rédaction de rapports de visite(s) relatant les constatations sur le terrain. Missions 2 :

Traitement des D.

A.

A.

C.

T. :

• Procédure des Déclarations Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (contrôle de la recevabilité des documents, émissions de courriers pour rendez-vous, pour mise en demeure, décisions finales etc).;
• Récolement des travaux : enquêtes, instructions, attestation de contestation de la D.

A.

A.

C.

T. pouvant éventuellement entraîner la rédaction de procès-verbaux (PV-AIT), montage et constitution des dossiers, courriers de transmission. Et en cas de récolements non conformes, renseigner et assurer le suivi du contentieux en relations transversales extérieures avec les partenaires :

• Le Tribunal de Grande Instance de Grasse (Procureur de la République + Médiateur du Procureur) ;
• La Police Nationale (auditions et demandes de renseignements) ;
• La Police Municipale (transmissions des A.

I.

T. .) ;

• La D .

D.

T.

M. (pôle Appui Juridique et pôle contentieux pénal). Conditions de travail :

• Temps de travail : 37h30 hebdomadaire (RTT) du lundi au vendredi ;
• Congés : 25 jours de CA et 14 jours de RTT ;
• Tickets restaurant ;
• Participation à la protection santé et prévoyance (contrat labellisé) ;
• Comité d'action sociale ;
• Parking. Rémunération :
• Rémunération statutaire + IFSE + CIA+ PFA (sous conditions) ;
• Poste à pouvoir : dès que ...