CONSULTANT JURIDIQUE DAJ A2

Le bureau DAJ A 2 assure, notamment :

• le traitement de l’ensemble des dossiers contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires relevant du ministère (tribunaux administratifs, cours administratives d’appel et Conseil d’Etat), notamment en référé ;
• le traitement des consultations juridiques effectuées à la demande du ministre de l’éducation nationale, des membres du cabinet, des directions de l’administration centrale, des services déconcentrés, ce pour l’ensemble des questions relatives à la gestion des personnels enseignants titulaires ;
• le traitement de la protection fonctionnelle ;
• le suivi de l’exécution des décisions de justice ;
• le cas échéant, l’expertise juridique de projets de textes élaborés par les directions d’administration centrale, notamment la direction générale des ressources humaines du ministère ;
• la participation à la rédaction de la Lettre d’information juridique (LIJ), publication bimestrielle de la DAJ ;
• la participation à des actions de formation à destination des services déconcentrés.

L’activité du bureau A2 est partagée entre les affaires contentieuses et les consultations juridiques portant sur des questions variées (discipline, avancement, mutation, concours, protection fonctionnelle, contentieux réglementaire devant le Conseil d’Etat…). Sous l’autorité de la cheffe de bureau et de son adjointe, chaque consultant assure en autonomie le suivi et le traitement de l’ensemble de ses dossiers. Il rédige des notes en réponse aux consultations dont le bureau est saisi ainsi que des mémoires en défense au nom du ministre.