Consultant juridique au SNEAS (H/F)

Résumé

Groupe RIFSEEP: 3

Vos activités principales: En lien avec la mission opérationnelle,

• Rédiger des propositions d’avis dans le cadre du traitement d’une enquête administrative de sécurité, dans le respect des lignes directrices juridiques du service;
• Participer à la rédaction et à l’actualisation des lignes directrices juridiques du service et des outils d’instruction à destination des enquêteurs-analystes de sécurité;
• Assister et conseiller juridiquement les enquêteurs-analysts de sécurité;
• Concevoir et animer les ateliers juridiques à destination des enquêteurs-analysts de sécurité;
• Assurer, selon le besoin, la veille juridique du service;
• Traiter les éventuels recours précontentieux formulés contre les avis d’incompatibilité du service.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Poste soumis à l’obtention de l’habilitation «Secret», conformément au décret du 2 décembre 2019 relatifs aux modalités de classification du secret de la défense nationale. Régime horaire hebdomadaire: 40H30Congés: 25 CA et 29 RTTDisponibilité et discrétion exigées. Télétravail possible: ouiManagement: non

Composition et effectifs du service

Installé depuis janvier 2023 dans le Maine-et-Loire, le SNEAS placé directement sous l’autorité du Directeur général de la police nationale, se compose d’agents appelés à traiter les enquêtes administratives de sécurité et d’agents assurant les fonctions supports.

Conditions particulières d’exercice

Soumis à l’obtention de l’habilitation «Secret Défense», régime horaire hebdomadaire (40H30, offrant 29 ARTT annuelles). Disponibilité et discrétion exigées.

Qui contacter? (informations destinées au processus de recrutement ont été retirées)

Profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre:

• Savoirs
  • Connaître l\'environnement professionnel / niveau pratique
  • Avoir des compétences juridiques / niveau expert
  • Avoir des compétences en informatique - bureautique / niveau maîtrise
• Savoir-faire
  • Savoir appliquer la réglementation / niveau maîtrise
  • Savoir rédiger / niveau maîtrise
  • Savoir analyser / niveau maîtrise
• Savoir-être
  • Savoir communiquer / niveau expert
  • Avoir le sens des relations humaines / niveau expert
  • Savoir s\'adapter / niveau maîtrise

Vos perspectives: S’agissant d’un service de création récente (2017), transféré en Maine et Loire au début de l’exercice 2023, tous les agents recrutés participent activement à son évolution et s’intègrent ainsi dans un véritable projet de service visant à accompagner la croissance du SNEAS par la reprise de nouveaux domaines d’enquêtes.

Date limite de candidature: 31/12/2026

Présentation de Service National des Enquêtes Administratives Et de Sécurité

Service national des enquêtes administratives et de sécurité