Consultant juridique au SNEAS H/F
Domaine et métier
Affaires juridiques - Consultante / Consultant juridique
Intitulé du poste
Consultant juridique au SNEAS H/F
Description du poste
Vos activités principales :
- Rédiger des propositions d’avis dans le cadre du traitement d’une enquête administrative de sécurité, dans le respect des lignes directrices juridiques du service.
- Participer à la rédaction et à l’actualisation des lignes directrices juridiques du service et des outils d’instruction à destination des enquêteurs-analystes de sécurité.
- Assister et conseiller juridiquement les enquêteurs-analystes de sécurité.
- Concevoir et animer les ateliers juridiques à destination des enquêteurs-analystes de sécurité.
- Assurer, selon le besoin, la veille juridique du service.
- Traiter les éventuels recours précontentieux formulés contre les avis d’incompatibilité du service.
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Poste soumis à l’obtention de l’habilitation «Secret», conformément au décret du 2 décembre 2019 relatif aux modalités de classification du secret de la défense nationale.
Régime horaire hebdomadaire: 40H30Congés: 25 CA et 29 RTT
Disponibilité et discrétion exigées.
Télétravail possible: ouiManagement: non
Composition et effectifs du service
Installé depuis janvier 2023 dans le Maine-et-Loire, le SNEAS placé directement sous l’autorité du Directeur général de la police nationale, se compose d’agents appelés à traiter les enquêtes administratives de sécurité et d’agents assurant les fonctions supports.
Conditions particulières d'exercice
Soumis à l’obtention de l’habilitation «Secret Défense», régime horaire hebdomadaire (40H30, offrant 29 ARTT annuelles).
Disponibilité et discrétion exigées.
Profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre :
Savoirs
- Connaître l'environnement professionnel / niveau pratique
- Avoir des compétences juridiques / niveau expert
- Avoir des compétences en informatique - bureautique / niveau maîtrise
Savoir-faire
- Savoir appliquer la réglementation / niveau maîtrise
- Savoir rédiger / niveau maîtrise
- Savoir analyser / niveau maîtrise
Savoir-être
- Savoir communiquer / niveau expert
- Avoir le sens des relations humaines / niveau expert
- Savoir s'adapter / niveau maîtrise
S’agissant d’un service de création récente (2017), transféré en Maine et Loire au début de l’exercice 2023, tous les agents recrutés participent activement à son évolution et s’intègrent ainsi dans un véritable projet de service visant à accompagner la croissance du SNEAS par la reprise de nouveaux domaines d’enquêtes.
Niveau d'études min. requis
Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Niveau d'expérience min.
Débutant
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire.
Télétravail possible
Oui
Localisation du poste
Europe, France, Pays de Loire, Maine et Loire (49)
Lieu d'affectation
Maine et Loire, 49000 Angers
Personne à contacter (mail)
- Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
- Direction des étrangers et de la citoyenneté - 2 rue Guillemette, 30045 NIMES cedex 9