CONSULTANT(E) DPO / RGPD Spécialisé(e) Entrepôt de Données de Santé (EDS) (H/F) (IT) / Freelance

CONTEXTE DE LA MISSION

Notre client, acteur majeur du secteur de la santé, est engagé dans la construction d'un Entrepôt de Données de Santé (EDS) à fort enjeu stratégique et réglementaire. Ce projet implique la collecte, le traitement et la valorisation de données de santé à grande échelle, dans un cadre strictement encadré par le RGPD, la loi Informatique & Libertés, et les référentiels spécifiques de la CNIL et de la HAS.

Dans ce contexte, nous recherchons un(e) consultant(e) DPO / expert(e) RGPD pour accompagner les équipes projet dans la mise en conformité et la gouvernance des données tout au long du cycle de vie de l'EDS.

PÉRIMÈTRE DE LA MISSION

Gouvernance & Conformité RGPD

• Réaliser ou mettre à jour le registre des activités de traitement (RAT) sur le périmètre EDS
• Conduire les analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD / DPIA) pour les traitements à risque élevé
• Assurer la veille réglementaire (RGPD, loi Informatique & Libertés, référentiels CNIL, HAS, Espace Européen des Données de Santé)
• Piloter les relations avec la CNIL : déclarations, demandes d'autorisation, réponses aux injonctions

Sécurité & Protection des Données de Santé

• Définir et documenter les politiques de protection des données personnelles de santé (PDPS)
• Contribuer à la définition des mesures techniques et organisationnelles (MTO) de sécurisation de l'EDS
• Gérer et documenter les incidents / violations de données personnelles (notification CNIL, information des personnes concernées)
• S'assurer de la conformité des flux inter-systèmes (pseudonymisation, anonymisation, chiffrement)

Accompagnement des Équipes Projet

• Intégrer le volet RGPD dans les instances de gouvernance projet (comités, revues d'architecture)
• Rédiger et négocier les clauses contractuelles de protection des données (DPA, accords de sous-traitance)
• Former et sensibiliser les équipes internes (IT, métiers, juridique) aux bonnes pratiques data/santé
• Assurer l'interface avec les correspondants DPO internes et les équipes techniques

Droits des Personnes & Éthique des Données

• Instruire les demandes d'exercice des droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition)
• Contribuer aux réflexions sur l'éthique de la valorisation des données de santé (recherche, IA médicale)
• Participer aux travaux du Comité Éthique et des Données le cas échéant