Conseiller juridique interrégional

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Employeur DRAAF21-215

Référence -A5R

Date de publication Fil de l'eau - Publication du : 15/10/2026

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Consultante / Consultant juridique

Statut du poste

Descriptif de l'employeur

Secrétariat GénéralDirection des affaires juridiquesConseiller juridique interrégional Bourgogne - Franche-ComtéPoste localisé dans l’ une des DRAAF de l’'interrégion (Dijon ou Besançon)

Descriptif du service

La direction des affaires juridiques (DAJ) exerce une fonction de conception, de conseil, d'expertise et d’ assistance juridique auprès du cabinet du ministre, de l’ administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics.Le/la conseiller(ère) juridique interrégional(e) est rattaché(e) sur le plan hiérarchique au directeur des affaires juridiques, et est affecté(e) dans l’une des DRAAF de l’'inter-région.

Description du poste

Le/la conseiller(ère) juridique interrégional(e) représente la DAJ, dans sa zone de compétence. Il/elle apporte un appui juridique aux services déconcentrés (DRAAF/DDT(M) DD(ETS)PP) de sa zone de comp…

DESCRIPTION DES MISSIONS :

• le traitement des questions juridiques posées par les services déconcentrés ;
• l’appui au traitement des contentieux relevant du ministère et, au besoin, la représentation du ministre aux audiences et réunions d'expertises ;
• la remontée d'informations sur les affaires importantes et le recensement des provisions pour litiges ;
• la veille et la diffusion de l’information juridique notamment en assurant des formations.

Il assure la liaison entre les juristes des services déconcentrés intervenant dans les domaines de compétence du ministère et collabore avec les autres réseaux juridiques des autres ministères.

Il peut assurer, à la demande du Délégué à la protection des données (DPO) et de la Personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA) des missions d'animation à destination des référents des services déconcentrés.

CHAMP RELATIONNEL :

Direction des affaires juridiques et autres directions du ministère, services déconcentrés (DRAAF, DDT(M), DD(ETS)PP), juridictions et réseaux juridiques des autres ministères.

Descriptif du profil recherché

SAVOIRS :

• Droit administratif et des procédures contentieuses, droit civil et pénal ;
• Expérience professionnelle notamment dans des fonctions de juriste ;
• Maîtrise de la recherche documentaire juridique ;
• Bonne connaissance des missions et du fonctionnement des services déconcentrés.

SAVOIR-FAIRE :

• Autonomie;
• Capacité de vulgarisation et de synthèse de l’'information juridique ;
• Sens développé du contact, de l'organisation et de l’animation de réseau ;
• Aptitude au travail collaboratif;
• Qualités de formateur.

Carrière et rémunération fonctionnaires

Parcours professionnel

Attachés d'administration de l'Etat/3.2

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Personne(s) à contacter :

Mme Eugénie Orio, cheffe de service, adjointe au directeur des affaires juridique, Tel : , mail :

M. Franck VALLET, chef de la mission d'appui, Tel , mail :

Fondement juridique du recrutement

Télétravail possible

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté, Cote d'Or (21)

Géolocalisation du poste

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Mission :Placé sous l'autorité hiérarchique du responsable des services support du pôle Traçabilité, le conseiller Juridique assure l’appuie juridique et l’expertise réglementaire pour le pôle Traça...

Affaires juridiques

Corrèze (19 )

ACTIVITES JURIDIQUES GENERALESAssister et conseiller la direction et l’ensemble des services sur les questions juridiques relevant de leurs activités ;Rédiger des notes, analyses, consultations et...

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Loiret (45)

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