Conseiller Juridique & Institutions – Droit Public

La direction des Affaires juridiques et institutionnelles contribue à la sécurisation juridique des décisions et actes de l’université. À ce titre, elle est associée aux questions et réflexions relatives à la faisabilité des grands projets initiés par l’université.

Descriptif du poste

Sous l'autorité de la direction du service, le chargé des affaires juridiques et institutionnelles a pour principales missions le conseil juridique pour la sécurisation des actes et décisions de l'établissement, la gestion du contentieux et du pré-contentieux, l'expertise des conventions, la collaboration à la vie institutionnelle de l'établissement (rédaction d'arrêtés, de procédures …), la veille juridique etc.

■ Gestion du contentieux:

• Instruction des litiges ayant trait au droit administratif ou privé ;

• Rédaction des requêtes ;

• Rédaction des mémoires en défense sur les recours introduits contre l'université principalement devant la juridiction administrative ;

• Interface avec les services de l'université et/ou les organismes extérieurs (les cabinets d'avocats, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche …);

• Suivi des procédures etexécution des décisions de justice;

■ Gestion du pré-contentieux:

• Traitement de recours gracieux, des demandes indemnitaires...;

• Rédaction de notes relatives aux bonnes pratiques pour éviter les contentieux, à destination des services ;

• Instruction des demandes de protection fonctionnelleetc.;

■ Secrétariat des sections disciplinaires du conseil académique compétentes à l'égard des usagers et des enseignants et enseignants-chercheurs;

■ Vie institutionnelle :

• Rédaction d'actes juridiques réglementaires (statuts, règlement intérieur, arrêtés, etc.), de décisions individuelles, consultations juridiques, avis, conventions etc;

• Pilotage et suivi des activités de certaines commissions p. ex la commission des statuts ou du comité électoral consultatif ;

• Organisation des élections universitaires et professionnelles.

■ Conseil juridique à destination de la présidence, du DGS, des services centraux et communs, des composantes afin d'assurer la sécurité juridique des décisions et actions de l'établissement: - Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires;- Veiller à l'interprétation et à l'application de ces textes.

■ Veille et information juridique et documentaire;

Profil recherché

Savoir-être : -Rigueur, esprit de synthèse, bonnes capacité de rédaction et de communication,-Qualités relationnelles et goût pour le travail en équipe,-Réactivité, adaptation aux contraintes, capacité à anticiper et à fixer des priorités,-Diplomatie, confidentialité,-Disponibilité (horaires flexibles en fonction des contraintes de service),

- Autonomie et fiabilité

Savoir-Faire : -Connaissances juridiques générales et connaissance approfondie en droit public et privé (spécialité en droit administratif et/ou contentieux administratif approfondi, droit des contrats, éventuellement droit de la propriété intellectuelle et/ou européen et/ou international). Master 2 miniumum requis ;- Rigueur et maîtrise de l'analyse et de la rédaction juridique ;-Utilisation de bases de donnéesjuridiques ;-Savoir communiquer et rendre compte;-Tenir compte des besoins et contraintes ;-Élaborer des fiches de procédures ;-Utiliser les outils bureautiques;-Exploiter les sources de données juridiques

Plus d'information

Niveau d'étude

Aucun

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou aux contractuels