Conseiller juridique H/F

Conseil et expertise juridique

• Vous accompagnez les directions et services de l’Agence dans la sécurisation juridique de leurs projets, actes, décisions et procédures
• Vous apportez votre expertise à la Direction générale, au Secrétariat général, aux directions du siège et aux délégations départementales ainsi que, le cas échéant, aux préfectures de département
• Vous proposez des solutions opérationnelles adaptées aux enjeux de l’Agence
• Vous rédigez des consultations, avis, notes juridiques et notes d’aide à la décision et analysez les actes, décisions, conventions et autres documents juridiques
• Vous contribuez aux projets transversaux nécessitant une expertise juridique

Précontentieux et contentieux

• Vous conseillez les services dans la gestion des situations précontentieuses et contribuez à rechercher des solutions permettant de prévenir les contentieux
• Vous analysez les recours et définissez, avec les directions concernées, la stratégie juridique et contentieuse de l’Agence
• Vous prenez en charge et assurez le suivi des contentieux devant les juridictions administratives, civiles et pénales et rédigez les actes de procédure nécessaires à la défense des intérêts de l’Agence
• Vous représentez l’Agence et, le cas échéant, le préfet de département devant les juridictions.
• Vous veillez également à l’exécution des décisions juridictionnelles, en lien avec les directions concernées et, si nécessaire, avec le ministère

Veille et diffusion de l’expertise juridique

• Vous organisez et assurez une veille juridique afin d’accompagner les services dans l’évolution de leurs pratiques
• Vous participez, selon les besoins, à des actions d’information, de sensibilisation ou de formation interne sur des thématiques juridiques