Conseiller juridique F/H

ARS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ Apportez votre expertise au sein du Secrétariat Général : Le Secrétariat Général (SG) comprend l'ensemble des missions relatives au pilotage et à la gestion des ressources humaines, de l'organisation, du conseil juridique, du budget, de la commande publique et des moyens logistiques et informatiques constituant l'environnement de travail des personnels de l'agence. L'objectif principal du département des affaires juridiques est de garantir la sécurisation des actes, des décisions et des projets en appui et en conseil des Directions de l'Agence :

• Prévention et traitement du contentieux ;
• Accompagnement juridique et conseil interne ;
• Prévention, veille juridique générale et spécifique pour chaque service ou directions métiers, actions de formations internes et thématiques. Vous mettrez votre expertise au service des différentes directions de l'agence régionale de santé pour les accompagner dans la mise en œuvre des politiques et dispositifs précités. Description du poste
• Participer à la gestion, à l'instruction et au suivi des dossiers contentieux et/ou préparer les mémoires relevant de l'ARS, en appui des directions métiers, et représenter le Directeur général devant les juridictions dans le cadre de ces contentieux. Sur sollicitation des directeurs, des managers ou des agents :

• Procéder à des recherches juridiques ponctuelles. Apporter un appui aux départements et aux agents de l'ARS sur toute question juridique. Accompagner les projets mis en place par l'ARS : - Rechercher et étudier les éléments et moyens permettant de sécuriser juridiquement les projets (projets de coopération : GCS, GCSMS, GIP, etc., projets de conventions, appels à projets dans le cadre de l'attribution de financements, etc.). - Rédiger des notes de faisabilité juridique. Accompagner la mise en oeuvre des politiques nationales au niveau régional (plan d'inspection des EHPAD, réforme d...