Conseiller(ère) Juridique - Responsable du pôle Soins sans consentement et Droits des usagers (F/H)
RESPONSABILITÉS :
Positionnement hiérarchique : Rattaché(e) au Coordinateur des Soins et Responsable Qualité- Management d'équipe : Encadrement opérationnel d'une équipe de 5 agents dédiée aux soins sans consentement, à l'isolement et à la contention.
- Contrôle et conformité légale : Veille juridique et suivi quotidien de l'application stricte des mesures d'isolement, de contention et des procédures de soins psychiatriques sans consentement, en lien avec les recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS).
- Interface judiciaire : Partenariat étroit avec les magistrats du Tribunal Judiciaire et les greffiers (ainsi que la cour d'appel de Caen) pour sécuriser les audiences et la transmission des dossiers.
- Expertise et formation : Rôle de conseil auprès des équipes pluridisciplinaires et conception/animation de modules de formation sur la gestion des risques, la bientraitance et les alternatives à la contention.
- Relation usagers et qualité : Gestion des réclamations, des plaintes et des éloges en lien étroit avec les usagers, les familles et les associations de représentants d'usagers.
PROFIL RECHERCHÉ :
Vous êtes obligatoirement titulaire d'un Bac+3 et d'un diplôme en droit public ou en droit hospitalier.
Vous possédez des connaissances en droit de la santé, droit des usagers, ainsi qu'en matière de soins sans consentement, de mesures d'isolement et de contention.
La maîtrise des logiciels bureautiques est requise, et la connaissance des logiciels métiers tels que COTEXTE ou PASTEL constituerait un atout supplémentaire.
Et si votre prochain grand défi professionnel commençait ici ?
Poste à pourvoir en CDI (contractuel), Mutation ou Détachement (Fonctionnaire) à temps plein.
Grade : Adjoint des Cadres Hospitaliers
Localisation : EPSM Caen- rue Saint Ouen à CAEN
Cycle de travail : 39h hebdomadaires du lundi au vendredi (19 jours RTT)
Date commissions avec les jurys : Septembre 2026.
