Concepteur juridique à la Section Conventions, Partenariats et Propriété Intellectuelle (SCPPI)

Concepteur juridique à la Section Conventions, Partenariats et Propriété Intellectuelle (SCPPI)

Description du poste

Fonction publique d'Etat – Catégorie A (cadre)

Vos activités principales

• Elaborer des projets de conventions et de protocoles relatifs aux différentes prestations de service réalisées par la gendarmerie nationale.
• Protéger et valoriser la propriété intellectuelle ainsi que le patrimoine immatériel.
• Interpréter et analyser différents textes législatifs ou réglementaires intéressant le périmètre de la section.
• Conseiller les personnels en matière de droits d’auteurs, droits à l’image ou musicaux.

Votre environnement professionnel

Activités du service : le bureau de l’administration est l’un des quatre bureaux de la sous‑direction administrative et financière. Conseil juridique de la direction des soutiens et des finances, il émet des avis sur l’organisation et le fonctionnement des structures administratives de la gendarmerie. Il participe à l’élaboration et au suivi de la réglementation dans les domaines administratifs et financiers.

Composition et effectifs : bureau composé de 19 personnels civils et militaires répartis dans 4 sections.

Liaisons hiérarchiques : chef de section, adjoint au chef de bureau et chef de bureau.

Liaisons fonctionnelles : autres bureaux et services de la direction générale de la gendarmerie nationale, du ministère de l’Intérieur, du ministère des Armées, des ministères économiques et financiers…

Conditions particulières d’exercice

Temps de travail : 38 heures hebdomadaires – 16 jours de RTT.

Les candidats seront soumis à une enquête administrative de sécurité sur le fondement de l’article L. 114‑1 du code de la sécurité intérieure. Le résultat de cette enquête conditionnera l’affectation définitive sur le poste.

Descriptif du profil recherché

• Connaissances techniques – Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise (requis).
• Connaître l’environnement professionnel : niveau initié / à acquérir.
• Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau pratique (requis).
• Savoir‑faire – Savoir rédiger : niveau maîtrise (requis).
• Avoir l’esprit de synthèse : niveau maîtrise (requis).
• Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise (requis).
• Savoir‑être – Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise (requis).
• Savoir s’exprimer oralement : niveau maîtrise (requis).
• Savoir s’adapter : niveau maîtrise (requis).

Durée attendue sur le poste : 3 ans.

Documents à transmettre

L’envoi du CV et d’une lettre de motivation est obligatoire.

Contact

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