Comptable public - Responsable du Service de Publicité Foncière et d'Enregistrement de Montbéli[...]

Comptable public - Responsable du Service de Publicité Foncière et d'Enregistrement de Montbéliard H/F

Description du poste

Le Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement (SPFE) de Montbéliard compte actuellement 7 agents (1 cadre A+, le responsable du SPFE, 4 B et 2 C). Des apprentis sont également accueillis depuis 2022. En 2025, le SPFE DE MONTBELIARD a reçu 12 980 publications et 1 509 réquisitions. Pour l’enregistrement, 816 actes et 3 319 déclarations ont été reçus au cours de la même période.

• L'enregistrement et la conservation des actes notariés relatifs aux mutations immobilières (ventes, donations, hypothèques, etc.).
• La mise à jour du fichier immobilier, qui retrace l'historique juridique des biens immobiliers et permet d'identifier les titulaires des droits réels.
• Le contrôle de la régularité fiscale des actes soumis à enregistrement, en s'assurant du paiement des droits afférents.
• La délivrance d'informations juridiques aux usagers (notaires, administrations, particuliers), telles que les états hypothécaires, certificats de propriété ou copies d'actes.
• La sécurisation des transactions immobilières, en rendant les droits opposables aux tiers et en prévenant les risques de fraude.
• La mission d'enregistrement qui recouvre la réception des actes et déclarations (déclarations de succession, déclarations de don), leur analyse, la liquidation des droits qui en découlent (droits d'enregistrement à titre onéreux ou gratuit, impôt sur la plus-value des résidents et non-résidents) et la ventilation comptable de ces impôts.

Le responsable du SPFE accompagne la mise en œuvre des orientations stratégiques du service : maîtrise des délais de publication et d'enregistrement, qualité du fichier immobilier et contrôle interne rigoureux des opérations du service. Dans le cadre du renforcement de la lutte contre la fraude, il garantit les bonnes liaisons avec le service de contrôle patrimonial et accompagne le changement au sein du service et auprès de ses partenaires (déploiement de TDT, E-enregistrement, projet GESFIE, relations avec le SAPF).

Conditions d'exercice particulières

Éléments de contexte spécifiques : l'accueil du public au guichet est coordonné avec le SIP de Montbéliard, responsable de l'organisation de l'espace d'accueil implanté au rez-de-chaussée du centre des Finances Publiques de Montbéliard.

Description du profil recherché

• Une compétence managériale confirmée : pédagogie, écoute et état d'esprit positif et constructif.
• Sens de l'organisation et des priorités : garantir le respect des délais et la qualité des travaux.
• Qualités relationnelles : interactions avec usagers, notaires, avocats, géomètres, etc.
• Rigueur et maîtrise des risques : garant de la déclinaison d'un plan de contrôle interne adapté et actualisation régulière de l'organisation selon les nouveaux risques identifiés.
• Ouverture à la modernisation des méthodes de travail : promotion des outils innovants (Openlab, Novae, Tchap) et accompagnement du service dans leur mise en place.

Au sein de la DGFIP, le poste est calibré Chef de Service Comptable (C3‑3).

Peuvent ainsi être nommés:

1° Les inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale (Idiv FiP CN).

2° Les inspecteurs des finances publiques ayant réussi la sélection au grade d’inspecteur divisionnaire pour l’année en cours, ainsi que ceux présents dans les deux viviers précédents.

Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.

Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle.

Compétences

• CONNAISSANCES - Droit/réglementation
• CONNAISSANCES - Environnement administratif, institutionnel et politique
• SAVOIR‑FAIRE - Accompagner un changement, une réforme, un dispositif
• SAVOIR‑FAIRE - Analyser un projet, une démarche
• SAVOIR‑FAIRE - Communiquer
• SAVOIR‑FAIRE - Expertiser
• SAVOIR‑ÊTRE - Aisance relationnelle
• SAVOIR‑ÊTRE - Aptitude à l'écoute
• SAVOIR‑ÊTRE - Sens de l'analyse
• SAVOIR‑ÊTRE - Sens de l'organisation
• SAVOIR‑ÊTRE - Sens de la pédagogie

Niveau d'études min. souhaité

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Niveau d'expérience min. requis

Débutant

Fondement juridique du recrutement

Le recrutement est ouvert aux inspecteurs/trices divisionnaires des Finances publiques de classe normale, aux inspecteurs/trices des Finances publiques éligibles à la promotion au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale et aux candidat(e)s non fonctionnaires répondant à un niveau équivalent d’aptitude et de compétence.

Pour les candidat(e)s fonctionnaires, et selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.

Pour les candidat(e)s non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle. Le recrutement sera établi dans le cadre l’article L332‑2‑2° du CGFP sur la base d’un CDD de 3 ans.

Télétravail possible

Localisation du poste

France, Bourgogne-Franche-Comté, Doubs (25)

Documents requis pour postuler

CV et lettre de motivation obligatoires. Pour les agents DGFiP, l'avis du supérieur hiérarchique et les trois derniers comptes-rendus d'évaluation professionnelle (CREP) sont obligatoires. Pour les fonctionnaires titulaires, ajouter les trois derniers CREP et l'avis du supérieur hiérarchique. Dans les deux cas, les CREP et avis du supérieur hiérarchique doivent être joints au CV ou à la LM dans un document unique.

Directions et Services

• Direction générale des finances publiques (DGFiP)
• SCBCM MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES