Chef(fe) du pôle affaires juridiques et réglementation générale

Vos missions en quelques mots

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :

En qualité de chef de pôle

• Encadre les agents du pôle
• Rédige des notes juridiques et conseil à l'attention des services de l'Etat
• Organise la veille juridique
• Produit des statistiques et indicateurs en lien avec l'activité du pôle
• Définit et structure les procédures et modèles nécessaires à l'activité du pôle

S'agissant plus particulièrement de la règlementation générale :

• Apporte une expertise juridique et transversale aux services de l'Etat ainsi qu'aux membres du corps préfectoral
• Suit le respect des délais légaux de traitement
• Rédige les arrêtés en lien avec les activités du pôle
• Traite les recours administratifs et contentieux engagés contre les actes instruits par le pôle
• Instruit les demandes de protection fonctionnelle et gère les crédits afférents

Votre environnement professionnel :

Le bureau des affaires juridiques, du contentieux et de la règlementation générale est composé de deux pôles :

• Le pôle "Contentieux" : est chargé des missions de défense des intérêts de l'Etat devant les juridictions ; assure la veille juridique ; produits des analyses juridiques en vue d'évaluer le risque contentieux ou l'impact des contentieux et conduit des actions de préventions des contentieux
• Le pôle "réglementation générale et affaires juridiques" : assure l'exécution et le suivi de dossiers réglementaires (annonces judiciaires et légales, jurés d'assises, agrément des missions cultuelles, quêtes publiques), suivi et rédaction des arrêtés de délégations de signature ; gestion des dossiers de protection fonctionnelle pour la police nationale

Composition et effectifs du service

Le bureau des affaires juridiques, du contentieux et de la règlementation générale comprend 6 agents dont 4 agents de catégorie A (chef de bureau, adjoint au chef de bureau, chef du pôle analyses juridiques et règlementation générale et responsable de greffe), 2 catégorie B (assistant de greffe et instructeur de la règlementation générale).

Liaisons hiérarchiques

Chef(fe) de bureau et adjoint(e)

Liaisons fonctionnelles

Administrations de l'Etat en Nouvelle-Calédonie et dans l'Hexagone

Profil recherché

Connaissances techniques

• Avoir des compétences juridiques / niveau maîtrise requis
• Avoir des compétences budgétaires et comptables / niveau maîtrise requis
• Avoir des compétences en informatique - bureautique / niveau maîtrise requis

Savoir-faire

• Savoir analyser / niveau maîtrise requis
• Savoir rédiger / niveau expert requis
• Savoir appliquer la réglementation / niveau maîtrise requis

Savoir-être

• Avoir le sens des relations humaines / niveau expert requis
• S’exprimer oralement / niveau expert requis

Niveau d’études minimum requis

Spécialisation Droit, sciences politiques