Chef(fe) de service du contrôle de légalité, des élections et de l'environnement

Vos missions en quelques mots

Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales

En tant que chef(fe) du service du contrôle légalité, des élections et de l'environnement, vous assurez l'encadrement d'équipes pluridisciplinaires : 3 chefs de bureau catégorie A et l'animation du service.

Vos activités consistent à :

Mission contrôle de légalité

• Suivre les dossiers contentieux, rédiger les mémoires et représenter la préfecture au Tribunal Administratif
• Superviser le contrôle de légalité effectué par les contrôleurs, portant sur les actes des collectivités territoriales (département, communes, EPCI et syndicats), en matière de fonction publique territoriale, d'affaires générales, d'urbanisme et de marchés publics
• Appuyer en tant que de besoin les agents sur les dossiers complexes et/ou délicats et notamment dans la rédaction et le suivi des lettres d'observation
• Apporter conseils aux collectivités territoriales
• Suivre les données relatives au contrôle de légalité

Mission élection

• Organiser et suivre les divers scrutins, en relation avec le corps préfectoral et le ministère

Mission environnement

• organiser et veiller à la mise en œuvre des procédures d'utilité publique, environnementale
• suivre des procédures d'intérêt général en vue de garantir la sécurité juridique des actes produits.

En lien avec le / la chef(fe) du bureau de l'environnement :

• assurer la gestion des dossiers contentieux complexes et/ou à enjeux
• développer et mettre à jour les outils et procédures internes, en cohérence avec la réglementation applicable ;
• mettre en œuvre le suivi rapproché de dossiers sensibles ou à enjeux

Votre environnement professionnel

Activités de la direction

La direction des relations avec les collectivités locales est organisée autour de deux services :

• le service du contrôle budgétaire, des dotations et du RAA composé de trois bureaux ,
• le service du contrôle de légalité, des élections et de l'environnement composé de trois bureaux.

Composition et effectifs de la direction

• La direction est composée de 30 agents :
• 9 cadres A (1 directrice - 1 directrice adjointe - 2 chefs de service et 5 chefs de bureau)
• 9 agents de catégorie B (dont 1 chef de bureau)
• 12 agents de catégorie C

Liaisons hiérarchiques

La directrice, la directrice adjointe

Liaisons fonctionnelles

• en externe : Les collectivités locales (communes, département, EPCI , syndicats mixtes), les tribunaux administratif et judiciaire, les services déconcentrés de l'État (DRFIP, DEAL, DEETS), la DGCL et la DMAT.
• en interne : tous services préfecture

Profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre (listes déroulantes)

• Connaissances techniques : Connaître l’environnement professionnelniveau maîtriserequis
• Avoir des compétences juridiques niveau maîtriserequis
• Avoir des compétences en informatique - bureautiqueniveau pratiquerequis
• Savoir-faire : Savoir appliquer la réglementationniveau maîtriserequis
• Savoir s’organiser niveau maîtriserequis
• Savoir travailler en équipe niveau maîtriserequis
• Savoir être savoir communiquer niveau maîtriserequis
• avoir le sens des relations humaines niveau maîtriserequissavoir s’adapter niveau maîtriserequis

Vos perspectives

Evolution facilitée vers un poste à forte responsabilité.

Durée attendue sur le poste

3 ans minimum