Chef de service administratif-Chef de la Brigade Anti-Fraude, adjoint au Responsable du SDAF H/F
Poste indicié CSA -HEA 11.
Caractéristiques du service
Au sein du réseau territorial de la DDFIP 92:-
- - 6 BDV généralistes sont regroupées sur deux sites (3 sur Nanterre et 3 sur Vanves)
- - 1 brigade spécialisée de lutte contre la fraude complexe sise à Nanterre au sein du Service Départemental Anti-Fraude qui regroupe la BAF et la BCR.
La brigade anti-fraude est composée de 7 vérificateurs (cadres A). Elle conduit des procédures de VG complexes et des ESFP. Elle fait partie du Service Départemental Anti-Fraude (SDAF) sous le pilotage commun d’un seul chef de service.
2. Principaux enjeux
Le chef de brigade a pour objectifs d’appliquer les directives nationales et locales en matière de contrôle fiscal
- piloter l’activité de la BAF de façon resserrée, en orientant la stratégie des contrôles en fonction des anomalies identifiées et du profil du dossier sous l’autorité du responsable du SDAF
- - s’assurer de l’avancée pertinente et régulière des travaux, en veillant au correct cadencement des opérations
- - assurer un soutien technique aux vérificateurs dans la détection et la fiscalisation des schémas de fraude complexes avec une approche pénale des dossiers
- - effectuer le visa des pièces de procédure en s’assurant de l’application correcte de la procédure et des pénalités ainsi que du calcul exact des conséquences financières
- - favoriser l’emploi des procédures de sécurisation du recouvrement dans les dossiers s’y prêtant en proposant notamment des mesures conservatoires avant engagement des contrôles en présence d’actifs saisissables et en informant les services comptables des informations utiles au recouvrement des créances fiscales externes
- - réaliser, avec le responsable du SDAF, les recours de premier niveau
3. Éléments de contexte spécifiques
La richesse du tissu fiscal des Hauts-de-Seine et l’importance des enjeux nécessitent un contrôle fiscal externe de haut niveau avec des procédures souvent complexes pour lutter contre la fraude.Le responsable de la brigade anti-fraude devra accompagner ses agents sur le plan technique dans la conduite de procédures frauduleuses (VG et ESFP) pour couvrir au mieux le volet répressif.Une action coordonnée avec l’autorité judiciaire est nécessaire, pilotée par le responsable du SDAF, pour signaler rapidement les délits au parquet et mettre en place des procédures coordonnées adaptées.
Personnes à contacter s’agissant des caractéristiques du poste
- - Mme Cécile BUTOUR, responsable de la division du contrôle fiscal des professionnels (CF-PRO), ( )
- - M. Pascal BREINER, responsable du Service départemental anti-fraude (SDAF), ( )