Chargé(e) urbanisme réglementaire, ERP, contrôle constructions (H/F)

Définition du métier ou de la fonction

Au sein de la direction Urbanisme-Foncier, la commune recherche dans le cadre d'un départ à la retraite, la collectivité recrute un(e) chargé(e) de l'urbanisme réglementaire, des ERP, et du contrôle des constructions.

Au sein d'un service polyvalent, l'agent assure principalement le suivi des établissements recevant du public (ERP), des procédures de contrôle et de sécurité des constructions ainsi que le suivi des procédures réglementaires associées.

Missions principales

Instruction et suivi des dossiers ERP

• Instruire les demandes relatives aux établissements recevant du public (ERP)
• Assurer le suivi des Agendas Programmés (AD'AP) des ERP communaux
• Vérifier la conformité des dossiers au regard des règles de sécurité incendie et d'accessibilité
• Assurer le suivi administratif des autorisations ERP
• Organisation et suivi des commissions communales de sécurité et d'accessibilité
• Préparer les dossiers présentés en commission
• Assurer les relations avec le SDIS, les services de l'État et les partenaires concernés
• Assurer le suivi des prescriptions, avis et mises en conformité
• Préparer les arrêtés, courriers et actes administratifs afférents
• Conseiller les élus, pétitionnaires et exploitants

Suivi et contrôle des constructions

• Contrôler la conformité des travaux réalisés au regard des autorisations d'urbanisme délivrées
• Réaliser des visites sur site
• Identifier et constater les infractions au Code de l'urbanisme
• Participer aux procédures de police de l'urbanisme
• Rédiger procès-verbaux, rapports et courriers réglementaires

Suivi des procédures de mise en sécurité des immeubles

• Participer au repérage des situations présentant un risque pour la sécurité publique
• Mettre en œuvre et suivre les procédures de mise en sécurité des immeubles (péril)
• Organiser les visites techniques et constats
• Rédiger les actes, rapports et courriers afférents
• Assurer le suivi administratif et réglementaire des dossiers
• Travailler en lien avec les propriétaires, syndics, experts, services techniques et partenaires institutionnels

Référent Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

• Préparer et suivre les travaux de la Commission Communale des Impôts Directs
• Participer à la fiabilisation des bases fiscales
• Exploiter les données relatives aux constructions et évolutions du bâti
• Assurer le lien avec les services fiscaux et les données INSEE/RIL

"Participation ponctuelle aux missions générales du service urbanisme-foncier selon les nécessités de service."

Profil recherché

• Bonne connaissance du droit de l'urbanisme et des ERP
• Connaissances en réglementation bâtiment et sécurité appréciées
• Capacités rédactionnelles et relationnelles
• Rigueur, autonomie et sens du service public
• Expérience en collectivité territoriale appréciée

« Une expérience en urbanisme réglementaire dans le domaine des ERP ou contrôle des constructions serait appréciée ».

Renseignements complémentaires

Permis B souhaité.

Compétences requises

Savoirs

• Code de l'urbanisme
• Réglementation ERP et accessibilité
• Procédures de police de l'urbanisme
• Réglementation relative aux procédures de mise en sécurité des immeubles
• Fonctionnement des collectivités territoriales
• Notions techniques du bâtiment

Savoir-faire

• Analyse réglementaire et juridique
• Rédaction administrative
• Gestion de dossiers sensibles
• Contrôle sur le terrain
• Conduite de réunions et coordination d'acteurs
• Utilisation des logiciels métier ADS/SIG et outils bureautiques

Savoir-être

• Rigueur
• Sens de l'organisation
• Discrétion professionnelle
• Réactivité
• Diplomatie et fermeté
• Qualités relationnelles
• Autonomie