Chargé(e) du contrôle de légalité – Commande publique

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Moteur de recherche d\'offres d\'emploi MINISTERE INTERIEUR

Mots clEs clés (ex : Gestionnaire des Ressources Humaines Paris)

Acheteuse publique / Acheteur public (22)

Approvisionneuse / Approvisionneur autonome (3)

Chargée / Chargé d\'appui aux achats (3)

Conseillère / Conseiller en strategie de l’achat (2)

Gestionnaire de marchés publics (15)

Rédactrice / Rédacteur de marchés publics (2)

Responsable du service des achats (1)

Affaires juridiques (311) Affaires juridiques (311) Assistante / Assistant juridique (45) Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique (69) Chargée / Chargé de l\'appui juridique et méthodologique (5) Chargée / Chargé des affaires juridiques (61) Chargée / Chargé du contentieux (14) Chargée / Chargé du contrôle de légalité (38) Conseillère / Conseiller juridique (3) Consultante / Consultant juridique (21) Gestionnaire des assurances (3) Juriste spécialisée / spécialisé (1) Rédactrice / Rédacteur du contentieux (3) Rédactrice/ Rédacteur juridique (18) Référente / Référent déontologue (1) Responsable des affaires juridiques (28) Spécialiste du contentieux (1)

Aménagement et développement durable du territoire (28) Aménagement et développement durable du territoire (28) Chargée / Chargé de développement économique (1) Chargée / Chargé de développement territorial (15) Chargée / Chargé de gestion locative (5) Chargée / Chargé de la sécurité et du contrôle des infrastructures (2) Chargée / Chargé de projet d\'aménagement (2) Responsable de l\'habitat et du logement (1) Responsable de l\'urbanisme et de l\'aménagement durable (2)

Chargée / Chargé de travaux et d\'exploitation des batiments (10)

Chargée / Chargé du suivi des travaux (4)

Chargée / Chargé de l\'aménagement et l\'exploitation du bâti (4)

Chargée / Chargé de maintenance générale des bâtiments (31)

Cheffe / Chef d\’unité bâtiment – construction (1)

Conductrice / Conducteur de travaux immobiliers (6)

Electricienne / Electricien (9)

Gestionnaire de flux (1)

Ingénieur Patrimoine immobilier (4)

Menuisière – agenceuce / Menuisier – agenceur (2)

Plombière, opératrice, chauffagiste / Plombier, opérateur, chauffagiste en froid et ventilation (8)

Responsable de gestion de patrimoine immobilier (21)

Responsable de maintenance et d\'exploitation (10)

Animatrice / Animateur de réseaux sociaux et de communautés numériques (2)

Chargée / Chargé de communication (35)

Chargée / Chargé de création graphique (3)

Chargée / Chargé de l\'audiovisuel (4)

Chargée / Chargé de projet web (4)

Chargée / Chargé de relations publiques (4)

Chargée / Chargé de veille média (3)

Responsable de la communication (15)

Culture et Patrimoine (2) Culture et Patrimoine (2) Chargée / Chargé d’animation auprès des publics (1) Responsable de production et de programmation culturelle (1)

Défense (1) Défense (1) Opératrice / Opérateur en pyrotechnie (1)

Direction et pilotage des politiques publiques (495) Direction et pilotage des politiques publiques (495) Assistante / Assistant de direction (172) Cadre - Experte chargée / Cadre - Expert chargé d\'une politique transversale (90) Cadre dirigeant d\’un établissement public (1) Cadre dirigeant des administrations / services centraux (2) Cadre dirigeant d\'un service territorial (39) Chargée/ Chargé de la politique immobilière de l’État (8) Cheffe / Chef d\’une unité territoriale de direction régionale (1) Cheffe / Chef de service dans un établissement public (6) Cheffe / Chef de service départemental (SD) ou interdépartemental (SID) (2) Directeur / Directrice d’un établissement public (1) Directrice / Directeur de service déconcentré (5) Directrice / Directeur de cabinet (2) Directrice générale ou adjointe / Directeur général ou adjoint (2) Personnel du bureau du cabinet (20) Responsable de coordination administrative (93) Responsable sectoriel / sectorielle (30) Secrétaire général (19) Sous-directrice / Sous-directeur d\'administration centrale (2)

Enseignement et Formation (23) Enseignement et Formation (23) Chargée / Chargé de projet numérique éducatif (1) Chargée / Chargé d\'ingéniere de formation (7) Cheffe / Chef de département de l\'enseignement supérieur (1) Formatrice / Formateur (8) Gestionnaire de scolarité (2) Inspectrice / Inspecteur (2) Psychologue de l\'Education Nationale (2)

Environnement (7) Environnement (7) Chargée / Chargé de prévention et de protection environnementale (1) Chargée / Chargé de politique environnementale (5) Chargée / Chargé d\'une filiere de production d’énergies renouvelables (1)

Finances Publiques (10) Finances Publiques (10) Assistante / Assistant de gestion comptable (1) Chargée / Chargé du contrôle et de l’exécution de la dépense publique (3) Coordonnatrice / Coordonnateur budgétaire et comptable (1) Gestionnaire de comptabilité (3) Régisseuse / Régisseur d’avances et/ou de recettes (2)

Gestion budgétaire et financière (312) Gestion budgétaire et financière (312) Analyste de données financières (1) Chargée / Chargé d\'analyses budgétaires (36) Chargée / Chargé de contrôle interne budgétaire et comptable (22) Chargée / Chargé de prestations financières (77) Chargée / Chargé du pilotage et de la gestion des ressources budgétaires (84) Contrôleuse / Contrôleur budgétaire externe (5) Contrôleuse /Contrôleur de gestion (12) Experte / Expert en ingénierie financière (1) Experte / Expert en processus financiers (1) Gestionnaire d\'actifs (9) Régisseuse /Régisseur d\ avances et/ou de recettes (6) Responsable budgétaire (51) Responsable de centre de services partagés (7)

Chargée / Chargé de relations internationales (16)

Chargée / Chargé du protocole (2)

Conseillère / Conseiller négociateur Europe et International (2)

Conseillère spécialisée / Conseiller spécialisé (1)

Instructrice / Instructeur de dossiers des affaires étrangères (2)

Interprète – traductrice / traducteur (5)

Intervention technique et logistique (433) Intervention technique et logistique (433) Agente / Agent des interventions techniques polyvalent en milieu rural (2) Armurière / Armurier - Responsable d\'armurerie (4) Chargée / Chargé d\'aménagement des espaces verts et de production végétale (2) Chargée / Chargé de conception et de gestion des moyens matériels et opérationnels (11) Chargée / Chargé de lingerie - blanchisserie (1) Chargée / Chargé de propreté des espaces publics (1) Chargée / Chargé de restauration, d\'intendance et de production culinaire (83) Chargée / Chargé d\'entretien des locaux (17) Cheffe / Chef d\'équipe (12) Conductrice / Conducteur d\'engins lourds, spéciaux ou de sécurité (6) Cuisinière / Cuisinier (37) Gestionnaire logistique (106) Imprimeuse / Imprimeur – reprographe (6) Manutentionnaire et conducteur d\'engin de manutention (9) Mécanicienne - Carrossière / Mécanicien - Carossier -Peintre (70) Opératrice / Opérateur de maintien en condition opérationnelle (22) Responsable de la logistique (41) Technicienne / Technicien en fabrication graphique ou éditique (3)

Chargée / Chargé de la gestion du contentieux contraventionnel (16)

Greffière / Greffier (12)

Juriste spécialisée / spécialisé en juridiction (1)

Responsable de greffe (4)

Responsable de la gestion du contentieux contraventionnel (1)

Lecture publique et Documentation (32) Lecture publique et Documentation (32) Archiviste (3) Chargée / Chargé d\'études documentaires (5) Documentaliste (8) Gestionnaire de ressources documentaires (13) Opératrice / Opérateur de numérisation (1) Responsable des archives (2)

Médical et paramédical (49) Médical et paramédical (49) Infirmière / Infirmier (12) Médecin (20) Psychologue (17)

Numérique (375) Numérique (375) Administratrice / Administrateur d’outils, de systèmes, de réseaux et/ou de télécoms (49) Administratrice / Administratrice de bases de données (2) Analyste de données (8) Analyste en détection d\'intrusions (1) Architecte technique (8) Assistante / Assistant fonctionnel (3) Auditrice / Auditrice en sécurité des systèmes d\'information (4) Chargée / Chargé de relation sur l\'offre de services SI (1) Cheffe / Chef de projet maitrise d\'œuvre SI (18) Cheffe / Chef de projet maitrise d\'ouvrage SI (21) Conceptrice / Concepteur (4) Conseillère / Conseiller en systèmes d’information (7) Data engineer (3) Data Scientist (10) Data Steward (1) Déléguée / Délégué à la protection des données numériques (1) Designer UX (2) Développeuse / Développeur (16) Directrice / Directeur de projets SI (7) Directrice / Directeur des systèmes d’information (5) Gestionnaire des systèmes applicatifs (1) Intégratrice / Intégrateur d’exploitation (2) Paramétreuse / Paramétrreur logiciel (1) Pilote en détection d\'intrusion (3) Pilote en traitement d\'incidents informatiques (1) Product Owner (4) Responsable d’entité (10) Responsable d’études SI (1) Responsable d’exploitation (6) Responsable du système d’information « métier » (4) Responsable réseaux et télécoms (2) Responsable Sécurité des Systèmes d’Information - RSSI (18) Spécialiste méthode et outils / qualité / sécurité (16) Spécialiste outils, systèmes d’exploitation, réseaux et télécoms (12) Superviseuse / Superviseur d’exploitation (5) Tech lead (2) Technicienne / Technicien d’exploitation et maintenance 1er niveau (23) Technicienne / Technicien poste de travail et maintenance (24) Technicienne / Technicien réseaux, télécoms et/ou Multimédias et maintenance (43) Technicienne / Technicien support utilisateurs (22) Testeuse / Testeur (1) Urbaniste des systèmes d’information (3)

Organisation, Contrôle et Evaluation (135) Organisation, Contrôle et Evaluation (135) Auditrice - Contrôleuse / Auditeur - Contrôleur sûreté (1) Auditrice / Auditeur interne (3) Chargée / Chargé de collecte et d\'exploitation de données (39) Chargée / Chargé de conduite des politiques publiques (12) Chargée / Chargé de la méthodologie et de l’appui à l\'audit ou au contrôle (4) Chargée / Chargé d\'études et d\'enquêtes (28) Chargée / Chargé d\'évaluation (7) Chargée / Chargé d\'opérations de contrôle (22) Conseillère / Conseiller en organisation du travail et conduite du changement (2) Inspectrice / Inspecteur en hygiène et sécurité (1) Qualiticienne / Qualiticien (1) Responsable d’un programme d’études et statistiques ou d\'inspection (4) Responsable d\'audit interne (4) Responsable de l\'activité de contrôle (5) Statisticienne / Statisticien - Chargée / Chargé d\'opérations statistiques (2)

Prévention, conseil et pilotage en santé (11) Prévention, conseil et pilotage en santé (11) Chargée / Chargé de prévention et de promotion de la santé (5) Chargée / Chargé de qualité ou de gestion des risques (1) Coordinatrice / Coodinateur qualité / gestion des risques (1) Médecin de prévention ou de promotion de la santé (1) Secrétaire médicale / Secrétaire médical (3)

Experte / Expert Electronicien, Electrotechnicien, contrôle-commande (1)

Responsable de partenariats, innovation et valorisation de la Recherche (1)

Relation à l\'usager (615) Relation à l\'usager (615) Caissière - Contrôleuse / Caissier - Contrôleur (13) Chargée / Chargé d\'accueil et de service à l\'usager (364) Chargée / Chargé de l’instruction de dossiers administratifs (149) Chargée / Chargé de l\'aide aux victimes (1) Chargée / Chargé de prestation hôtellière (1) Chargée / Chargé d\'education routière (10) Chargée / Chargé du renseignement en droit du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (1) Gardienne d\'immeuble / Gardien d\'immeuble (1) Gestionnaire des admissions, frais de séjour et traitement externe (1) Huissière / huissier (2) Responsable du service population (6) Secrétaire (46) Serveuse / Serveur (3) Standardiste (17)

Renseignement (282) Renseignement (282) Agente / Agent chargé du traitement des sources humaines (23) Agente / Agent en charge de la police administrative (6) Analyste du renseignement (78) Analyste du renseignement technique (18) Analyste numérique (1) Chargée / Chargé de la protection du renseignement (40) Chargée / Chargé de recherche du renseignement technique (6) Chargée / Chargé de recherche et développement (1) Chargée / Chargé de recherche numérique (15) Chargée / Chargé de recherches et renseignement (30) Chargée / Chargé des opérations (4) Enquêtrice / Enquêteur (15) Enquêtrice / Enquêteur exploitant du renseignement (14) Linguiste (8) Responsable d\'unité chargée de police administrative (10) Responsable d\'unité territoriale de recherche et de renseignement (8) Technicienne / Technicien exploitation du renseignement (5)

Analyste de données RH (6)

Chargée / Chargé d\'orientation et d\'insertion professionnelle (1)

Chargée / Chargé de formation (35)

Chargée / Chargé de gestion administrative et/ou de paie (195)

Chargée / Chargé de la gestion des RH de proximité (239)

Chargée / Chargé de la gestion prévisionnelle des ressources humaines (18)

Chargée / Chargé des risques professionnels (6)

Chargée / Chargé des compétences et de la mobilité professionnelle (5)

Chargée / Chargé des concours et examens professionnels (9)

Chargée / Chargé des retraites (3)

Chargée / Chargé du dialogue social (13)

Chargée / Chargé du recrutement (17)

Conseillère / Conseiller - Référente/Référent QVT (2)

Conseillère / Conseiller en ressources humaines (7)

Conseillère / Conseiller mobilité carrière (3)

Coordonateurtrice / Coordinateur paie / primes (1)

Gestionnaire - Coordinatrice / Gestionnaire-coordinateur de dispositifs d’action sociale (11)

Référente / Référent Handicap (1)

Responsable des ressources humaines (78)

Responsable diversité (1)

Sécurité (357) Sécurité (357) Agente / Agent local de tranquilité publique (1) Cadre stratégique de sécurité (10) Chargée / Chargé de coordination et de planification opérationnelle (48) Chargée / Chargé de prévention des risques (14) Chargée / Chargé de sécurité incendie (1) Chargée / Chargé des opérations de secours (1) Opératrice / Opérateur en centre de traitement de l\'alerte (5) Responsable de politique de Sûreté - Sécurité (7) Responsable d\'Etat-Major de sécurité (2) Responsable d\'unité ou chargé de défense et sécurités civiles (14) Responsable ou chargé d\’enquête de police judiciaire (53) Responsable ou chargé d\’investigation en police technique et scientifique (123) Responsable ou chargé de sécurité générale et d\'ordre public (15) Responsable ou chargé du contrôle des lux, des personnes et des biens (6) Responsable ou personnel de laboratoire (50) Spécialiste en risques de sécurité civile (7)

Social, Enfance Famille (20) Social, Enfance Famille (20) Assistante / Assistant de service social (16) Conseillère / Conseiller en insertion socioprofessionnelle et professionnelle (1) Conseillère / Conseiller spécialiste des affaires sociales (2) Travailleuse sociale / Travailleur social (1)

Chargée / Chargé de formation dans le domaine des transports (1)

Chargée / Chargé de sécurité routière (30)

Conductrice / Conducteur de véhicules terrestres (10)

Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Emplois de direction) (47)

Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Autres emplois fonctionnels) (29)

Catégorie A (cadre) (1324)

Catégorie B (profession intermédiaire) (1502)

Chargé(e) du contrôle de légalité – Commande publique

Détail de l\'offre

Informations générales

Référence

Description du poste

Fonction publique d\'Etat

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l\'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité

Type de poste

Statut du poste

Susceptible d\'etre vacant

Intitulé du poste

Chargé(e) du contrôle de légalité – Commande publique

Description du poste

Vos activités principales:

-Contrôler la légalité des actes de la commande publique (marchés publics, contrats de partenariat public/privé, concessions...) des collectivités territoriales et de leurs groupements. Examiner et contrôler les procédures de passation des marchés publics;- Assimiler les procédures liées aux marchés publics et autres contrats de la commande publique et maîtriser le cadre réglementaire et les enjeux de la commande publique;- Proposer des solutions juridiques adaptées en cas de risques juridiques;- Rédiger des recours administratifs (en particulier des recours gracieux) et contentieux, le cas échéant (déféré préfectoral)et assurer le suivi des procédures contentieuses et non contentieuses;- Conseiller et accompagner l\'ensemble des collectivités dans le domaine de la commande publique, en leur apportant son expertise;- Assurer une veille juridique constante sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles en matière de commande publique.La/le chargé(e) du contrôle de légalité «commande publique» intervient dans l\'instruction des dossiers, l\'application et le respect des procédures dans son domaine d\'expertise. Elle/il assure le contrôle de légalité des actes des collectivités en matière de commande publique en s\’appuyant sur la stratégie de contrôle prioritaire nationale et locale.Outre le contrôle des actes de la commande publique, elle/il assumera une fonction de conseil juridique de proximité au bénéfice des collectivités locales du département du Haut-Rhin.Elle/il accompagnera, sous forme d\'expertes et d\'analyses juridiques argumentées les collectivités locales pour répondre de manière efficace et pédagogique aux questionnements des élus.À ce titre, elle/il est leur interlocuteur privilégié et le garant - sous l\’autorité du responsable de pôle et du chef de Bureau – de la qualité et de la sécurisation de leurs actes juridiques.

En outre, elle/il est ponctuellement l\’interlocuteur du corps préfectoral – sous-préfets d\'arrondissement, et secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin – pour lequel elle/il propose, le cas échéant, une analyse sur des dossiers particuliers.

Enfin, elle/il assure également une mission de veille juridique sur les évolutions réglementaires et jurisprudentielles en matière de commande publique. À ce titre, elle/il analyse et contribue à intégrer les nouvelles dispositions légales dans les pratiques et procédures internes.

Conditions particulières d\'exercice

Compétences relationnelles:

- Travail en équipe;- Bienveillanceet diplomatie;- Sens du dialogue et de l’écoute;- Autonomie et capacité à organiser son travail;- Discrétion.

Poste d\'expertise juridique, formateur dans la perspective d\'examens professionnels et d\'autres concours de niveau supérieur

Durée att