Chargé(e) du contentieux et d’affaires juridiques F/H

Description du poste

Intitulé du poste: Chargé(e) du contentieux et d’affaires juridiques F/H

Profil et métier

Autres fonctions administratives - Droit - Juridique

Type de contrat et rémunération

Titulaire ou CDI

Présentation du service

Au sein du Département Immobilier & Investissements (DII), le Service Stratégie Logement et Gestion des Actifs Immobiliers (SLGAI) a pour mission de définir et mettre en œuvre la politique du logement au profit des personnels ainsi que la gestion et valorisation des biens immobiliers du Domaine Privé de l’AP-HP. Le service contribue à l’optimisation de l’occupation du parc de logements et à la valorisation du patrimoine, notamment par la révision de situations complexes et la gestion des immeubles et leur réhabilitation. Il participe au développement des recettes de la Dotation Non Affectée (DNA) relative aux baux commerciaux et à la gestion des prêts et emprunts. L’attribution des logements est exercée par l’agence logement au sein de la Direction des Ressources Humaines (DRH).

Composition de l’équipe: Le SLGAI comporte 3 pôles – Stratégie Logement (3P), Pôle Pilotage Juridique des Engagements (3P), Pôle Gestion des Actifs Immobiliers (7P).

Mission principale

Rattaché(e) au responsable du Pôle pilotage juridique des engagements, vous avez pour principale mission : garantir la bonne déclinaison des engagements contractuels (médiation, renouvellement des baux, etc.).

Missions Générales (non exhaustif)

• Contrôler et suivre les aspects juridiques des situations locatives et patrimoniales et plus généralement toute situation nécessitant un appui juridique
• Garantir le recouvrement des loyers impayés et engager les actions de recouvrement (amiable, pré-contentieux, mise en contentieux)
• Constituer les dossiers pour la DAJ
• Contrôler les délais légaux et échéances
• Veiller à l’application des décisions de justice (délai, échéancier, …)
• Contrôler et valider les demandes de FSL, plan d’apurement et dossiers de surendettement
• Mise à jour d’un tableau de bord et mise en place d’indicateurs pour le suivi et le reporting
• Analyser et prendre en charge des dossiers locatifs à particularités
• Analyser les dossiers de réclamation ou de dossiers locatifs à particularités; suivre les clauses de fonctions et les conventions tripartites avec nos partenaires bailleurs
• Accompagnement sur des missions transverses du SLGAI
• Suivi des engagements juridiques (prise à bail, convention de réservation, baux emphytéotiques, etc.) et gestion des échéances et du contentieux
• Développement de l’offre de logement et contractualisation des offres; suivi des échéances des contrats
• Prise en charge du suivi des assurances

Profil recherché

• Maîtrise de la réglementation en matière de droit des baux
• Très bonne maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel, PowerPoint) sous Windows
• Très bonnes capacités rédactionnelles et d’expression orale
• Rigueur, sens de l’organisation et autonomie
• Capacité à prendre des initiatives et à s’adapter aux changements
• Goût pour la communication

Horaires et avantages

Horaires administratifs – Forfait

Avantages AP-HP:

• Intégration avec tutorat et parcours de formation adapté
• Accès aux formations internes (métiers, management…)
• 19 jours de RTT + 25 jours de congés
• Accès aux activités sociales et culturelles (AGOSPAP) et réductions chez HOPTISOINS
• Pour les enfants : crèches internes et possibilité de bénéficier du supplément familial de traitement

Localisation

France, Île-de-France, Paris (75)

Informations générales

Entité de rattachement: L’Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) est un centre hospitalier universitaire à dimension européenne.

Elle accueille 10 millions de personnes et emploie environ 100 000 personnes – médecins, chercheurs, paramédicaux, personnels administratifs et ouvriers. Elle assure un service public de santé 24h/24. Le Siège regroupe les directions fonctionnelles et les établissements rattachés. AP-HP est le premier employeur d’Île-de-France.

Vous souhaitez nous rejoindre et contribuer à notre mission.