CHARGE.E DES AFFAIRES JURIDIQUES – PARTENARIATS ET CONSEIL JURIDIQUE F/H

Université Paris Cité – Faculté de Santé, Direction générale déléguée.

RESPONSABILITÉS

• Coordination et suivi des partenariats de la faculté : identification de la nature juridique des conventions, expertise juridique de premier niveau, suivi des conventions et, selon les projets, appui à la négociation des contrats.
• Gestion du précontentieux : analyse des recours et réclamations, rédaction des réponses conformes aux textes en vigueur, participation à la recherche de solutions amiables et, en cas de contentieux, coordination avec la Direction générale déléguée aux Affaires Juridiques.
• Conseil juridique et rédaction de notes juridiques : accompagnement de la direction, de la équipe décanale, des pôles et des composantes de la faculté sur toutes questions juridiques, rédaction d’analyses, avis et recommandations éclairant les décisions et sécurisant les projets.
• Veille juridique et culture juridique : veille active des évolutions législatives et réglementaires, proposition d’ateliers de sensibilisation, élaboration de modèles de documents (clauses types, actes contractuels, etc.), formalisation de circuits et procédures pour sécuriser les pratiques, ou tout autre outil pédagogique favorisant l’appropriation des enjeux juridiques.
• Appui juridique général au pôle : contribution ponctuelle à d’autres activités du pôle juridique selon les besoins et les priorités.
• Au titre, il pourra notamment apporter un appui en période électorale, participer à l’organisation et au suivi des instances, et contribuer à des missions transversales liées à la vie du pôle (soutien en cas de charge de travail exceptionnelle).

ENCADREMENT

• Non

CONNAISSANCES

• Connaissance de l’environnement ESR, de l’organisation et du fonctionnement de l’université.
• Connaissance du droit public français, de la réglementation régulièrement mise à jour.
• Savoir analyser des textes législatifs et réglementaires.
• Savoir analyser et rédiger une convention.
• Savoir identifier un risque juridique et sa mise en œuvre opérationnelle.
• Savoir rédiger et argumenter dans une forme claire et limpide.
• Connaître le statut des universités et plus globalement de l’enseignement supérieur.
• Connaître les sources d’informations juridiques et savoir les utiliser.
• Savoir établir une veille juridique.

SAVOIR-FAIRE – COMPÉTENCES OPÉRATIONNELLES

• Sens de l’organisation et de la rigueur.
• Qualités rédactionnelles.
• Travailler en réseau.
• Savoir s’adapter à la demande de l’interlocuteur et à son environnement.
• Savoir écouter et être disponible, savoir reformuler.

SAVOIR-ÊTRE – COMPÉTENCES COMPORTEMENTALES

• Autonomie et fiabilité.
• Aisance relationnelle.
• Sens du service à rendre, sens des responsabilités.
• Être force de propositions, capacité d’initiative.
• Capacité d’adaptation, de réponse aux évolutions.

REQUISES, DIPLÔME

• Niveau II – Bac+3 Licence, Licence professionnelle.

CADRE DE L'OFFRE

• Catégorie A
• Personnel non enseignant (BIATSS)
• BAP J – Gestion et Pilotage
• Corps IGE RF – INGÉNIEUR D'ETUDES (RECH ET FORM)
• Emploi-type : REFERENS – Chargé(e) des affaires juridiques
• Date souhaitée de prise de fonction : 01/08/2026
• Localisation ou site du poste : Valette (75005)
• Zone à Régime Restrictif : Non
• Susceptible d’être vacant : Oui